Cette page est dédiée à l’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mâcon, qui a été organisée du 31 mai 2022 au 1er juillet 2022, selon les modalités fixées par l’arrêté SG/11/22 du 6 mai 2022.

L'intégralité du dossier d'enquête publique et le rapport d’enquête sont téléchargeables ci-dessous.

Les contributions adressées par courrier électronique sont consultables en bas de la présente page, à la suite du dossier d’enquête publique.

Le rapport de la commission d'enquête

Rapport de la commission d'enquête

Conclusions et avis de la commission d'enquête

Conclusions et avis de la commission d'enquête

La Ville de Mâcon prend acte de l'avis défavorable émis par la commission d'enquête relative au projet de PLU. Cette position sera prise en compte par les services de la Ville dans le cadre de la procédure de révision pour aboutir à un projet de PLU cohérent, applicable et conforme aux besoins de développement de la commune.

Le dossier d'enquête publique

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique (pièce n° 0)

Le projet arrêté de révision du PLU (pièces n° 1 à 8)

Pièce n° 2 - Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Pièce n° 3 - Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Pièce n° 6 - Les emplacements réservés

Pièce n° 8 - Les délibérations du Conseil Municipal

Les avis des personnes publiques associées (pièces n° 9 à 21)

Pièce n° 10 - Avis de la CDPENAF

Pièce n° 12 - Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)

Pièce n° 13 - Avis du Centre National de la Propriété Forestière

Pièce n° 14 - Avis de l'Etat-Major des Armées

Pièce n° 15 - Avis de la Chambre d'Agriculture

Pièce n° 16 - Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Pièce n° 17 - Avis de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Pièce n° 18 - Avis de la Communauté de Communes de la Veyle

Pièce n° 19 - Avis de la Commune d'Hurigny

Pièce n° 20 - Avis de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud (SEMA 71)

Pièce n° 21 - Arrêté de dérogation au principe de l'urbanisation limitée

Les contributions adressées par courrier électronique

Les contributions du 31 mai au 6 juin 2022

Les contributions du 7 au 13 juin 2022

Les contributions du 14 au 20 juin 2022

Les contributions du 21 au 27 juin 2022

Les contributions du 28 juin au 1er juillet 2022