Ville de Mâcon
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Séance du 8 avril 2024

Les enregistrements

Les délibérations

Résultats 13 à 17 sur 17 au total.

Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_047_2024 - Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_048_2024 - Budget Primitif 2024 du Budget Principal et des Budgets annexes, demandes de subventions et signature d'une convention avec l'Association Mâcon Chaintré Évènements

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_049_2024 - Subventions aux associations 2024 et signature d'une convention d'objectifs avec l'Association Mâcon Chaintré Évènements

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_050_2024 - Fiscalité locale : vote des taux 2024

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_051_2024 - Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

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