Délibérations conseil municipal du 3 avril 2023
Séance du 3 avril 2023
Les enregistrements
Les délibérations
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Délibérations conseil municipal du 3 avril 2023
Délibération N° DEL_025_2023 - Approbation de la modification simplifiée n° 4 du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Délibération N° DEL_026_2023 - Renouvellement de l'instauration du droit de préemption urbain
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Délibération N° DEL_039_2023 - Budget primitif 2023 du budget principal et des budgets annexes et demandes de subventions
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Délibération N° DEL_023_2023 - Attribution de subventions et de droits de tirage 2023 pour l'utilisation du Parc des Expositions
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Délibération N° DEL_024_2023 - Définition du périmètre des abords (PDA) des monuments historiques
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Délibération N° DEL_027_2023 - Signature de conventions d'objectifs avec des associations culturelles
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Délibération N° DEL_028_2023 - Cession de terrains dans le cadre de l'agrandissement de l'aire d'accueil des gens du voyage rue Derain à Mâcon
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Délibération N° DEL_030_2023 - Avis sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeur
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