Séance du 6 mars 2023
Les enregistrements
Les délibérations
Résultats 1 à 12 sur 21 au total.
Délibérations conseil municipal du 6 mars 2023
Délibération N° DEL_014_2023 - Approbation du rapport de la CLECT
Délibérations conseil municipal du 6 mars 2023
Délibération N° DEL_015_2023 - Octroi de garantie annuelle 2023 à certains créanciers de l’Agence France Locale
Délibérations conseil municipal du 6 mars 2023
Délibération N° DEL_016_2023 - Garantie d'emprunt ZAC Val de Bioux - SEMA - 2023
Délibérations conseil municipal du 6 mars 2023
Délibération N° DEL_017_2023 - Signature de deux conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire
Délibérations conseil municipal du 6 mars 2023
Délibération N° DEL_018_2023 - Remboursement aux élus des frais de garde et d'assistance
Délibérations conseil municipal du 6 mars 2023
Délibération N° DEL_019_2023 - Rapport annuel 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur la Ville de Mâcon
Délibérations conseil municipal du 6 mars 2023
Délibération N° DEL_020_2023 - Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
Délibérations conseil municipal du 6 mars 2023