Délibérations du conseil municipal du 4 mars 2024
Séance du 4 mars 2024
Les enregistrements
Les délibérations
Résultats 13 à 24 sur 34 au total.
Délibérations du conseil municipal du 4 mars 2024
Délibération n° DEL_014_2024 - Commémoration 80ème anniversaire de la Libération - Demande de subvention
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Délibération n° DEL_015_2024 - Augmentation du capital de la SEMA
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Délibération n° DEL_016_2024 - ZAC MONNIER_Signature d'un protocole transactionnel avec la SEMA
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Délibération n° DEL_017_2024 - ZAC MONNIER - Approbation du CRAC au 31.12.22
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Délibération n° DEL_018_2024_ORI - Signature d'un avenant n°1 au contrat de concession d'aménagement
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Délibération n° DEL_019_2024 - ORI - Approbation du CRAC au 31.12.2022
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Délibération n° DEL_020_2024 - Attribution de subventions - Comité de jumelage
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Délibération n° DEL_021_2024 - Modification n°5 du Réglement d'intervention de l'OPAH-RU
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Délibération n° DEL_022_2024 - Signature du contrat de ville de Mâcon Engagements Quartiers 2030
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Délibération n° DEL_023_2024 - PEM Gare - Participation à l'appel à partenariat du CEREMA
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