Séance du 18 septembre 2023

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_095_2023 - Renouvellement du dispositif « Point d’accès au droit de MÂCON » - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Saône-et-Loire et Mâconnais-Beaujolais Agglomération

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_096_2023 - Signature d'une convention entre la Ville de MÂCON et Mâconnais-Beaujolais Agglomération pour un partenariat entre le Musée des Ursulines et le Conservatoire communautaire Edgar VARÈSE

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_097_2023 - Convention pour l'ajout d'une colonne supplémentaire rue Vrémontoise à SENNECÉ-LES-MÂCON et renouvellement de la convention relative aux colonnes enterrées place Gardon

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_098_2023 - Approbation d’une convention relative à un « kit de survie numérique » entre Mâconnais-Beaujolais Agglomération et la Ville de MÂCON

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_099_2023 - Signature d'une convention d'entretien du rond-point des 4 saisons de LOCHÉ avec le Département de Saône-et-Loire

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_100_2023 - Signature d'une convention d'entretien du cheminement piéton de la D169 avec le Département de Saône-et-Loire

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_101_2023 - Élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_102_2023 - Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à l'entretien et au nettoyage des espaces publics entre la Ville de MÂCON et Mâcon Habitat

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_103_2023 - Participation au groupement de commandes Assurances Responsabilité Civile exploitant et environnement d'aérodrome

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_104_2023 - Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_105_2023 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_106_2023 - Budget principal de la Ville : Règles et durées d'amortissement sous la nomenclature budgétaire et comptable M57

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