Séance du 18 septembre 2023

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_083_2023 - Signature de conventions de mécénat avec MAKONFC, ECKES-GRANINI FRANCE, 5A DÉVELOPPEMENT, LEROY MERLIN FRANCE et l’AGENCE STÉPHANE PLAZA IMMOBILIER - Contes et Lumières 2023

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_084_2023 - Signature d'une convention de partenariat avec l'Info Jeunes Bourgogne Franche-Comté

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_085_2023 - Signature d'une convention avec l'Association « AUTOUR DU SOUFFLE DE L'ESPOIR » en vue de l'acquisition du logiciel STATIONNEMENT HANDICAPÉ

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_086_2023 - Versement d'une indemnité d’éviction agricole suite à acquisition

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_087_2023 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles et signature de conventions d’objectifs

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_088_2023 - Aménagement d'une piste cyclable rue Mermoz - Demande de subventions

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_089_2023 - Itinéraire de randonnées - Servitude de passage sur les communes de SAINT-JEAN-LE-PRICHE et SENNECÉ-LES-MÂCON

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_090_2023 - Acquisition d'une parcelle de terrain chemin de la Lye auprès de la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_091_2023 - Rapports annuels d'activités et documents financiers et comptables des Sociétés d’Économie Mixte et de la Société Publique Locale Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud pour l'exercice 2022

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_092_2023 - Cession au profit de la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud - ZAC Monnier - Parcelle AC 475

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_093_2023 - Habitat : Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)

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Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_094_2023 - Signature d'une convention avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération relative à la répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement

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