Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Séance du 8 juillet 2024
Les enregistrements
Les délibérations
Résultats 25 à 30 sur 30 au total.
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Délibération n° DEL_077_2024 - Modification du zonage de classement du réseau de chaleur
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Délibération n° DEL_078_2024 - Approbation de la convention type d'habilitation pour le dépôt en groupement des CEE
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Délibération n° DEL_079_2024 - Décision modificative n°1 du BP et des Budgets Annexes - Admission en non valeur
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Délibération n° DEL_080_2024 - Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024