Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Séance du 8 juillet 2024
Les enregistrements
Les délibérations
Résultats 13 à 24 sur 30 au total.
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Délibération n° DEL_065_2024 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention entre la Ville de MÂCON et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Délibération n° DEL_066_2024 - Contrat de ville de MÂCON - Programmation des actions pour l'année 2024
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Délibération n° DEL_067_2024 - Convention tripartite pour réception et traitement des matières de curage de voirie
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Délibération n° DEL_068_2024 - Approbation du montant des attributions de compensation 2024 relatives à la petite enfance
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Délibération n° DEL_069_2024 - Signature d'un avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle action coeur de ville
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Délibération n° DEL_070_2024 - Signature d'un avenant n°2 à la convention OPAH-RU et prolongation du régelement d'intervention
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Délibération n° DEL_071_2024 - Demandes de subventions - Travaux complémentaires sur le Thétre de Mâcon
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Délibération n° DEL_072_2024 - Signature d'une convention d'objectifs avec l'Association MACON TENDANCE
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Délibération n° DEL_073_2024 - Bilan relatif à l'artificialisation des sols sur le territoire de la commune de Mâcon
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Délibération n° DEL_074_2024 - Approbation du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre du PRU La Chanaye-Résidence
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