Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024
Séance du 8 avril 2024
Les enregistrements
Les délibérations
Résultats 1 à 12 sur 17 au total.
Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024
Délibération n° DEL_036_2024 - Vente de véhicules et matériels réformés
Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024
Délibération n° DEL_037_2024 - Acquisition d'emprises de terrain auprès de Mâcon Habitat - Boulevard Général Leclerc
Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024
Délibération n° DEL_038_2024 - Régularisations foncières - ZAC Malcus
Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024
Délibération n° DEL_039_2024 - Division en volumes - Ilot des Minimes
Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024
Délibération n° DEL_041_2024 - Opération de Restauration Immobilière - Signature d'un avenant n° 2 au contrat de concession d'aménagement
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Délibération n° DEL_042_2024 - Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité
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Délibération n° DEL_043_2024 - Approbation des modifications apportées par la Banque des Territoires au contrat de ville de MÂCON « Engagements Quartiers 2030 »
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Délibération n° DEL_045_2024 - Camping Municipal - Signature d'une convention de prestation offre locale avec le Comité National d'Action Sociale (CNAS)
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