Délibérations conseil municipal du 3 avril 2023
Séance du 3 avril 2023
Les enregistrements
Les délibérations
Résultats 13 à 21 sur 21 au total.
Délibérations conseil municipal du 3 avril 2023
Délibération N° DEL_034_2023 - Attributions de subventions pour deux classes découvertes
Délibérations conseil municipal du 3 avril 2023
Délibération N° DEL_035_2023 - Fusion des écoles maternelle Camille Claudel et élémentaire Annexe
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Délibération N° DEL_036_2023 - Adhésion de principe à la mission référent déontologue de l'élu local du centre de gestion de Saône-et-Loire
Délibérations conseil municipal du 3 avril 2023
Délibération N° DEL_037_2023 - Compte administratif et compte de gestion du budget principal et des budgets annexes - Exercice 2022
Délibérations conseil municipal du 3 avril 2023
Délibération N° DEL_038_2023 - Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes
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Délibération N° DEL_040_2023 - Fiscalité locale : vote des taux 2023
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Délibération N° DEL_041_2023 - Subventions aux associations 2023
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