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Résultats 1 à 22 sur 22 au total
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Pertinence:77%Changement de nom ou prénom
l’Officier de l’État Civil et il est procédé à la rectification de tous les actes impactés par ce changement (actedenaissance et de mariage du demandeur, acte(s) denaissance du conjoint et/ou des enfants…) [...] demandes de changement de prénom des personnes dont l’actedenaissance est détenu dans ses registres. Le rôle de la Mairie Il appartient à l’Officier de l’État Civil d’apprécier, en fonction des circonstances [...] d’autorisation de changement de prénom est prise par l’Officier de l’État Civil et il est procédé à la rectification de tous les actes impactés par ce changement (actedenaissance et de mariage du demandeur
24/11/2021 10:28
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Pertinence:35%Inscription sur les listes électorales
statuts de la société, l’actede cession de parts… tout document attestant e l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans. dans le cas d'une demande d’inscription en dehors de la [...] pas les droits nécessaires pour modifier l’état civil des électeurs dans le REU et les intéressés, munis de leur actedenaissance et de leur numéro de sécurité sociale, doivent utiliser un service en ligne [...] en cours de validité et le titre de séjour est également accepté un justificatif de l’attache avec la commune : pour les personnes qui habitent Mâcon, un justificatif de domicile de moins de 3 mois à leur
24/11/2021 10:28
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Pertinence:36%Enfance, jeunesse, famille
Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance, union et décès Citoyenneté Enfance, jeunesse, famille Stationnement Urbanisme Logement et hébergement [...] Vie associative Louer une salle Offres d'emploi Les marchés publics Les inscriptions aux activités de loisirs Les inscriptions scolaires et périscolaires Le portail famille
24/11/2021 10:28
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Pertinence:36%Citoyenneté
listes électorales Recensement citoyen Timbre fiscal électronique Certificat de concubinage Légalisation de signature Autorisation de sortie du territoire [...] Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance, union et décès Citoyenneté Enfance, jeunesse, famille Stationnement Urbanisme Logement et hébergement
24/11/2021 10:28
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Pertinence:88%Les actes d'état civil
rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Certificat d'hérédité Naissance Mariage Décès [...] Accueil MÂCON ET VOUS Démarches en ligne Naissance, union et décès Les actes d'état civil Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook
24/11/2021 10:28
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Pertinence:24%Les obligations des contrats immobiliers
l'objet: D'une promesse de vente ou d'achat , De contrats de vente, De contrats de vente en futur état d'achèvement, De contrat écrit de location de biens immobiliers, y compris tout type de contrat donnant [...] les annexer au contrat de location , et en cas de vente, les mentionner dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. Les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou [...] prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages Article L.125-5 du code de l'environnement Décret n°2005-134 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
24/11/2021 10:28
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Pertinence:76%Naissance et reconnaissance
responsable de la maternité ou les personnes qui y sont légalement tenues, c'est- à dire principalement le père ou la mère. ActeL'actedenaissance énonce "le jour, l'heure et le lieu denaissance, les prénoms [...] le lieu de domicile des parents ou le lieu denaissancede l'enfant. La filiation entre l'enfant et le parent doit être établie pour que celui-ci figure sur le livret de famille. Le choix des prénoms Depuis [...] prénom(s), date et lieu denaissance, ainsi que la date et le lieu de délivrance dudit document) mais aussi de leur domicile (par la production d'un justificatif daté de moins de 3 mois). Cette obligation
24/11/2021 10:28
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Pertinence:23%Attestation d'accueil
la carte de résident le certificat de résidence pour Algériens, la carte de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l’Espace Economique Européen, le récépissé de demande de renouvellement [...] d’électricité, de gaz, ou de téléphone ou une quittance de loyer Justificatifs de ressources Il s’agit de tout document permettant d’apprécier si les ressources du demandeur lui permettent de prendre à sa [...] d’un titre de séjour : la carte nationale d’identité ou le passeport Demandeur étranger (sauf pour les ressortissants des Etats de l’Union Européenne dépourvus d’un titre de séjour) : la carte de séjour
24/11/2021 10:28
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Pertinence:39%Légalisation de signature
légalisation de signature consiste en l'attestation par le Maire, ou son remplaçant, de la vérité des signatures apposées sur un acte. Quand l'acte est public, il atteste également de la qualité des signataires [...] mesure de justifier de leur identité et de leur domicile à Mâcon. Pour ce qui est des signatures apposées sur desactes à caractère privé, le Maire a la faculté, mais nullement l'obligation, de les légaliser [...] fiscal électronique Certificat de concubinage Légalisation de signature Autorisation de sortie du territoire Le Maire est compétent uniquement pour légaliser la signature de ses administrés, c'est-à-dire
24/11/2021 10:28
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Pertinence:77%Naissance, union et décès
une salle Offres d'emploi Les marchés publics Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Certificat d'hérédité [...] Accueil MÂCON ET VOUS Démarches en ligne Naissance, union et décès Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Dans [...] Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance, union et décès Citoyenneté Enfance, jeunesse, famille Stationnement Urbanisme Logement et hébergement Culture Vie associative Louer une
24/11/2021 10:28
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Pertinence:36%Culture
Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance, union et décès Citoyenneté Enfance, jeunesse, famille Stationnement Urbanisme Logement et hébergement [...] Louer une salle Offres d'emploi Les marchés publics La médiathèque Les expos artistiques à l'Hôtel de ville
24/11/2021 10:28
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Pertinence:35%Démarches en ligne
Sécurité Vie associative Naissance, union et décès Citoyenneté Enfance, jeunesse, famille Stationnement Urbanisme Logement et hébergement Culture Vie associative Location de salles Les offres d'emploi
24/11/2021 10:28
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Pertinence:57%PACS
d’identité ou passeport) en cours de validité pour chaque futur partenaire un actedenaissance datant de moins de trois mois pour chaque futur partenaire français datant de moins de six mois pour chaque futur [...] qu’à compter de la date à laquelle la mention correspondante aura été apposée en marge del’actedenaissancedes partenaires. La modification du PACS Les partenaires ont la possibilité de modifier le contenu [...] rement de la déclaration conjointe et le visa de la convention. Le dépôt du dossier En raison du contexte sanitaire, le dépôt des dossiers de mariage et de PACS se fait dorénavant au guichet de l’Unité
21/12/2021 14:28
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Pertinence:55%Mariage
justificatif de domicile l'actede décès du précédent conjoint le cas échéant si les futurs conjoints ont eu ensemble des enfants avant le mariage : les extraits d'actesdenaissancedes enfants communs [...] n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Merci de votre compréhension. Il doit comprendre : une pièce d'identité pour chaque futur conjoint un actedenaissance datant de moins de trois mois pour chaque [...] aque futur conjoint français datant de moins de six mois pour chaque futur conjoint étranger un certificat de célibat et un certificat de coutume datant de moins de six mois pour chaque futur conjoint
21/12/2021 14:29
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Pertinence:85%Demande en ligne d'acte de mariage
filiation de son actede mariage. Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, petits-enfants et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un actede mariage [...] mariage. Enfin, des extraits d'actes sans filiation peuvent être délivrés à tout requérant majeur. Demande d'actede mariage civil célébré à Mâcon Ce formulaire vous permet d'effectuer votre demande en ligne [...] LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance Mariage Décès Formalités en ligne Effectuez une demande d'actede mariage civil célébré à Mâcon. Toute personne majeure ou émancipée
24/03/2022 10:49
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Pertinence:85%Demande en ligne d'acte de décès
rubrique Naissance Mariage Décès Formalités en ligne Effectuez une demande d'acte pour un décès survenu à Mâcon Des copies d'actesde décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté [...] décédée. Tous les actes demandés seront envoyés par courrier à l'adresse du demandeur. Attention : les demandes d'actes antérieurs à 100 ans ne seront pas traitées. Demande d'actede décès pour une personne [...] Accueil MÂCON ET VOUS Démarches en ligne Naissance, union et décès Les actes d'état civil Décès Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook
24/03/2022 10:49
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Pertinence:46%Certificat d'hérédité
famille de la personne défunte (ou ses livrets de famille, si celle-ci s'est mariée plusieurs fois) le livret de famille des parents de la personne défunte si les héritiers demandeurs sont les frères et soeurs [...] parents de la personne défunte, ou le conjoint survivant. il n'y a ni contrat de mariage, ni biens immobiliers, les héritiers demandeurs n'ont pas de notaire. Les pièces à fournir le livret de famille [...] LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Certificat d'hérédité Pour établir un certificat
06/07/2022 12:22
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Pertinence:13%Enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme (PLU)
Avis de Mâconnais Beaujolais Agglomération Avis de Mâconnais Beaujolais Agglomération PDF 113,2 Ko Pièce n° 18 - Avis de la Communauté de Communes de la Veyle Avis de la Communauté de Communes de la Veyle [...] Avis de la MRAe PDF 320,1 Ko 09-3 - Réponse de la Ville de Mâcon à l'avis de la MRAe PDF 290,3 Ko Pièce n° 10 - Avis de la CDPENAF Pièce n° 10 - Avis de la CDPENAF PDF 55,0 Ko Pièce n° 11 - Avis des services [...] 7 Mo 11f - Avis de la DRAC entités archéologiques PDF 1,8 Mo Pièce n° 12 - Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
02/08/2022 11:09
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Pertinence:100%Demande en ligne d'acte de naissance
avec filiation d'un actedenaissance en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé. Enfin, des extraits d'actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent [...] même rubrique Naissance Mariage Décès Formalités en ligne Effectuez une demande d'actedenaissance pour une personne née à Mâcon. Information Bon à savoir Vous devez faire une demande de carte d’identité [...] d’identité ou de passeport et vous êtes né(e) à Mâcon ? Inutile de demander votre actedenaissance : le service qui instruira votre dossier interrogera directement la Mairie pour contrôler votre état civil.
18/01/2023 09:24
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Pertinence:40%Déclaration de décès
rubrique Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Déclaration de décès Certificat d'hérédité La démarche de déclaration de décès La déclaration de décès [...] La préparation des obsèques Les devis type des entreprises de pompes funèbres Une fois la déclaration de décès effectuée à la mairie du lieu de décès, les familles doivent être en mesure de choisir librement [...] site internet des communes de plus de 5 000 habitants. Vous trouverez donc ci-dessous, en téléchargement, les différents devis qui nous ont été communiqués. La liste desdes entreprises de pompes funèbres
15/06/2023 10:58
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Pertinence:26%Lutte contre les moustiques
du moustique tigre Lieu denaissance : Récipients ou objets retenant de l’eau autour des habitations. Lieu de vie : Dans un rayon de 150 m autour de son lieu denaissance. Durée de vie : 1 mois. Particularités [...] bruits de voisinage Dératisation, démoustication et désinsectisation Hygiène alimentaire Hygiène de l'habitat Qualité de l'eau et de l'air Assainissement La Ville de Mâcon renforce son dispositif de lutte [...] Campagnes de sensibilisation auprès des habitants pour les informer sur les bons gestes à adopter et ainsi limiter la présence des moustiques. Installation de pièges à moustiques accompagnés de pondoirs
08/04/2024 15:40
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Pertinence:17%Le Règlement Local de Publicité (RLP)
et en prévoyant des étapes procédurales supplémentaires, comme le fait de soumettre le projet arrêté à l'avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Par délibération [...] local d'urbanisme (PLU) Le Règlement Local de Publicité (RLP) La Ville de Mâcon a été dotée d'un Règlement Local de Publicité (RLP), document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire [...] périphériques résidentiels de la publicité ; Favoriser la montée en gamme du paysage publicitaire des zones commerciales afin de contribuer à apporter de la qualité aux entrées de ville ; Maintenir un paysage
29/04/2024 17:02
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