Demande en ligne d'acte de décès

Effectuez une demande d'acte pour un décès survenu à Mâcon

Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Tous les actes demandés seront envoyés par courrier à l'adresse du demandeur.
Attention : les demandes d'actes antérieurs à 100 ans ne seront pas traitées.

Demande d'acte de décès pour une personne décédée à Mâcon

Ce formulaire vous permet d'effectuer votre demande en ligne. L'envoi des actes se fait uniquement par voie postale.

Acte de décès

Informations sur l'acte

Date du décès (obligatoire)

Nom du défunt (obligatoire)

Prénom(s) du défunt (obligatoire)

Nombre d'exemplaires demandés

Nombre d'exemplaires (obligatoire)

Coordonnées du demandeur

Pour rappel, votre acte vous sera transmis par courrier postal, c'est pourquoi nous vous demandons de nous indiquer votre adresse postale habituelle.
Votre adresse de courriel est demandée pour faciliter la prise de contact si des précisions s'avèrent nécessaires.

Civilité (obligatoire)

Monsieur

Madame

Personne morale

Nom (obligatoire)

Prénom(s) (obligatoire)

Adresse (obligatoire)Numéro, type de voie, nom de la voie, compléments

Code postal (obligatoire)

Ville (obligatoire)

Pays

Adresse de courriel (obligatoire)Exemple : prenom.nom@exemple.com

Téléphone (obligatoire)Fixe ou mobile - 10 chiffres, exemple 0102030405

Commentaires éventuels En cas de demande urgente, merci de bien vouloir en indiquer la raison.

Un résumé des informations saisies vous est proposé avant validation définitive.

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