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Résultats 26 à 42 sur 42 au total
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Pertinence:44%Inscription sur les listes électorales
Réglementation de la Mairiede Mâcon ou dans les Mairies annexes. * un tiers dûment mandaté peut également faire les démarches à la place de l’intéressé(e), sous réserve que le tiers puisse justifier de son identité [...] en cours de validité et le titre de séjour est également accepté un justificatif de l’attache avec la commune : pour les personnes qui habitent Mâcon, un justificatif de domicile de moins de 3 mois à leur [...] statuts de la société, l’acte de cession de parts… tout document attestant e l'inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans. dans le cas d'une demande d’inscription en dehors de la
24/11/2021 10:28
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Pertinence:44%L'école municipale des sports
au Complexe sportif des Saugeraires (salle de conférence, rue Louise-Michel) : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Du jeudi 7 au samedi 30 septembre au service des sports à l'Hôtel de Ville, sur rendez-vous [...] municipale des sports L'éveil sportif L'atelier T'CAP Les points enfants loisirs de 6 à 14 ans Les accueils jeunes de 15 à 17 ans Les centres de loisirs Les vacances scolaires L'École municipale des sports [...] transport). Le règlement peut être effectué à l'aide de chèque bancaire (à l'ordre de la Trésorerie municipale de Mâcon), de chèque(s) vacances CAF, de chèque(s) vacances du CCAS et d'espèces. À noter : ces activités
04/09/2023 18:05
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Pertinence:43%Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)
centre historique de Mâcon, façonné par 2000 ans d’histoire, a été reconnu Site Patrimonial Remarquable (SPR). Ce dispositif permet de protéger, de gérer et de valoriser ce périmètre de la ville doté d’une [...] d’édifices, de toutes époques et de toutes qualités, lui donnant un caractère authentique. Aujourd'hui, il s'agit donc de préserver et de mettre en valeur ce patrimoine tout en répondant aux attentes de la vie [...] exposition consacrée au SPR est présentée à l'annexe de la mairie, rue Mathieu. Elle sera visible pendant toute la durée de l'étude préalable au PVAP. Le contenu de cette exposition est également mis à votre d
09/01/2024 12:37
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Pertinence:42%Attestation d'accueil
la carte de résident le certificat de résidence pour Algériens, la carte de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l’Espace Economique Européen, le récépissé de demande de renouvellement [...] d’électricité, de gaz, ou de téléphone ou une quittance de loyer Justificatifs de ressources Il s’agit de tout document permettant d’apprécier si les ressources du demandeur lui permettent de prendre à sa [...] susceptible de procéder à une visite sur place pour s'assurer de la capacité du demandeur à héberger son ou ses invités dans un logement décent. A défaut de réponse de la part de la Mairie dans le délai
24/11/2021 10:28
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Pertinence:41%Recensement citoyen
êtes en mesure de scanner les justificatifs nécessaires, vous avez désormais la possibilité de vous faire recenser par internet et de recevoir une version numérique de l'attestation de recensement. Pour [...] électronique Certificat de concubinage Légalisation de signature Autorisation de sortie du territoire Qui doit se faire recenser ? Doivent obligatoirement se faire recenser dans la mairie du lieu du domicile [...] Français âgés de 19 ans qui n'ont pas répudié ou décliné la nationalité française. Pourquoi se faire recenser ? Sans l'attestation de recensement qui est délivrée suite à l'accomplissement de cette démarche
24/11/2021 10:28
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Pertinence:40%Les déjections canines
est de la responsabilité des maîtres. Plan des canisettes et des distributeurs de sacs à déjections canines Afficher les emplacements des canisettes et des distributeurs de sacs à déjections canines sur [...] un véritable problème de santé publique. Des opérations de sensibilisation et de verbalisation sont régulièrement menées auprès de la population et le nettoyage des rues et des trottoirs est réalisé [...] les services du nettoiement de la Ville. Pour lutter contre les déjections canines, des patrouilles de policiers municipaux sont mises en place à des moments spécifiques de la journée pour prendre sur
25/04/2024 14:38
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Pertinence:38%Dératisation, démoustication et désinsectisation
se mobilise pour les empêcher de nuire. En complément de la campagne de dératisation annuelle (souvent en hiver), un agent de la mairie intervient sur demande tout au long de l'année et propose un traitement [...] Lutte contre les moustiques Les bruits de voisinage Dératisation, démoustication et désinsectisation Hygiène alimentaire Hygiène de l'habitat Qualité de l'eau et de l'air Assainissement Dératisation Les [...] prolifération des moustiques étant un véritable enjeu de salubrité publique, la Ville de Mâcon s’en empare chaque année et renforce ses dispositifs. Elle compte également sur la participation de chacun pour
24/05/2023 15:53
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Pertinence:37%Les intempéries
conduites à tenir Les crues de la Saône Les crues de la petite Grosne Les intempéries Les risques industriels Les risques des transports de matières dangereuses Les obligations des contrats immobiliers Les [...] biais de la carte de vigilance de l'arrivée d'un phénomène météorologique dangereux d'intensité exceptionnelle sur le département, appliquez les consignes de base ci-dessous. Consultez la carte de vigilance [...] Si vous devez sortir, portez un chapeau et des vêtements légers. Si vous connaissez des personnes âgées souffrant de maladies chroniques ou isolées, prenez de leurs nouvelles ou rendez leur visite deux
24/11/2021 10:28
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Pertinence:35%Les établissements scolaires
École élémentaire de Charbonnières (CM2) Adresse : 1 place de la mairie 71260 Charbonnières Itinéraire : Itinéraire Écoles élémentaires École élémentaire des Perrières Adresse : 200 rue de Paris 71000 Mâcon [...] toutes équipées de matériel informatique notamment de Vidéo Projecteurs Interactifs (VPI) pour toutes les classes. Vue cartographique Afficher le filtrage Accédez à la carte interactive des établissements [...] d'accueil Les temps après l'école Les classes découvertes L’accompagnement scolaire Les cartes de transport La Ville de Mâcon compte 42 établissements scolaires : 17 écoles maternelles, 16 écoles élémentaires
05/04/2024 20:02
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Pertinence:35%Les crues de la Saône
particulièrement sur l'aménagement des champs d'expansion des crues pour protéger les zones habitées en aval. L'installation de repères de crues perpétue le souvenir des hauteurs de crues précédentes et marque [...] L'élaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) doit guider les Maires en La protection, ce qui implique la construction d'ouvrages de protection (digues, fossés drainant, stations de pompage [...] conduites à tenir Les crues de la Saône Les crues de la petite Grosne Les intempéries Les risques industriels Les risques des transports de matières dangereuses Les obligations des contrats immobiliers Les
24/11/2021 10:28
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Pertinence:34%La rue, un espace à partager
accéder à l’exception des modes guidés de façon permanente de transports publics. La zone 30 Panneau de signalisation zone 30 La zone 30 est une section ou un ensemble de sections de voies constituant une [...] du pouvoir de police. La zone 20 appelée "zone de rencontre" Panneau de signalisation zone 20 La zone 20, dite zone de rencontre ou zone apaisée, est une section ou ensemble de sections de voies en ag [...] Études et programmation urbaine Adresse : Annexe de la Mairiede Mâcon - 23 rue Mathieu 71000 Mâcon Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Tél. : 0385397190 itinéraire
14/09/2023 18:06
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Pertinence:34%Les obligations des contrats immobiliers
l'objet: D'une promesse de vente ou d'achat , De contrats de vente, De contrats de vente en futur état d'achèvement, De contrat écrit de location de biens immobiliers, y compris tout type de contrat donnant [...] prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages Article L.125-5 du code de l'environnement Décret n°2005-134 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens [...] donnant lieu à un bail de "3,6 ou 9 ans" Les locations saisonnières ou de vacances Les locations de meublés Des cessations gratuites, des donations, des partages successoraux, etc... * Les Biens immobiliers
24/11/2021 10:28
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Pertinence:33%Le plan local d'urbanisme (PLU)
Ville de Mâcon L'ensemble du dossier de PLU, est consultable au service de l'urbanisme, de l'accessibilité et de l'habitat (Annexe Lamartine, 23 rue Mathieu) et dans chaque mairie annexe. La Ville de Mâcon [...] n° 1 PDF 3,0 Mo Notice de présentation de la modification simplifiée n° 2 PDF 1,9 Mo Notice de présentation de la modification simplifiée n° 3 PDF 2,1 Mo Notice de présentation de la modification n° 5 PDF [...] 2 Mo Rapport de présentation modification n° 2 PDF 6,8 Mo Rapport de présentation modification n° 3 PDF 2,0 Mo Rapport de présentation modification n° 4 PDF 1,9 Mo Notice de présentation de la modification
13/07/2023 12:40
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Pertinence:31%Les pistes cyclables
Annexe de la Mairiede Mâcon - 23 rue Mathieu 71000 Mâcon Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Tél. : 0385397190 itinéraire Plan des pistes cyclables Plan Plan des pistes [...] déroulent le samedi matin de 10h à 11h30 sur le parking de la Cité de l'entreprise. Les cours sont assurés par une équipe de bénévoles dont cinq sont formés à l'apprentissage de la mobilité et diplômés du [...] se déplacer à vélo Afin de faciliter les déplacements à vélo, la Ville de Mâcon aménage chaque année des pistes cyclables. Mâcon dispose aujourd'hui d'un itinéraire cyclable de 63 km. Ces 63 kilomètres
14/09/2023 18:45
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Pertinence:29%L'animation sportive
municipale des sports L'éveil sportif L'atelier T'CAP Les points enfants loisirs de 6 à 14 ans Les accueils jeunes de 15 à 17 ans Les centres de loisirs Les vacances scolaires Le service des sports de la Ville [...] l'animation sportive au service des sports de la Mairiede Mâcon accompagne l'intervention de l'éducation physique et sportive auprès des scolaires à travers différents programmes. Les cycles dans les grandes [...] et écoles primaires de Mâcon : 110 classes 3200 heures d'intervention (dont près de 1100 heures en piscine) 8 éducateurs du service des sports de la Ville L'ensemble des élèves des écoles primaires découvre
04/08/2023 12:54
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Pertinence:27%Les autorisations d'urbanisme
ns existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise [...] permis de construire : les constructions qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher [...] ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement des menuiseries, … etc ; les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; les extensions des constructions
21/12/2023 17:48
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Pertinence:16%Enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme (PLU)
Avis de Mâconnais Beaujolais Agglomération Avis de Mâconnais Beaujolais Agglomération PDF 113,2 Ko Pièce n° 18 - Avis de la Communauté de Communes de la Veyle Avis de la Communauté de Communes de la Veyle [...] Avis de la MRAe PDF 320,1 Ko 09-3 - Réponse de la Ville de Mâcon à l'avis de la MRAe PDF 290,3 Ko Pièce n° 10 - Avis de la CDPENAF Pièce n° 10 - Avis de la CDPENAF PDF 55,0 Ko Pièce n° 11 - Avis des services [...] 7 Mo 11f - Avis de la DRAC entités archéologiques PDF 1,8 Mo Pièce n° 12 - Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
02/08/2022 11:09
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