Recherche avancée
Résultats 1 à 25 sur 44 au total
Pages
Pertinence:60%Timbre fiscal électronique
électronique Certificat de concubinage Légalisation de signature Autorisation de sortie du territoire Comment acheter un timbre fiscal ? Les timbres fiscaux ne sont pas vendus en Mairie. Il est possible d'acheter
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:51%Sécurité des manifestations
même rubrique Sécurité des manifestations Les ondes radioélectriques Prévention des risques majeurs Le service donne un avis technique sur l'aspect sécurité de l'organisation de manifestations sportives [...] voie publique ou dans des établissements recevant du public. Feux d’artifice Le tir de feux d’artifice peut s’avérer dangereux. C’est pourquoi ils sont soumis à autorisation du Maire. Les artifices sont [...] D’une manière générale, un périmètre de sécurité (adapté aux artifices) doit être délimité, sous la responsabilité de l’organisateur. Télécharger Formulaire déclaration de feu d'artifices PDF 11,0 Ko Contact
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:41%Recensement citoyen
êtes en mesure de scanner les justificatifs nécessaires, vous avez désormais la possibilité de vous faire recenser par internet et de recevoir une version numérique de l'attestation de recensement. Pour [...] électronique Certificat de concubinage Légalisation de signature Autorisation de sortie du territoire Qui doit se faire recenser ? Doivent obligatoirement se faire recenser dans la mairie du lieu du domicile [...] Français âgés de 19 ans qui n'ont pas répudié ou décliné la nationalité française. Pourquoi se faire recenser ? Sans l'attestation de recensement qui est délivrée suite à l'accomplissement de cette démarche
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:75%Qualité de l'eau et de l'air
Les bruits de voisinage Dératisation, démoustication et désinsectisation Hygiène alimentaire Hygiène de l'habitat Qualité de l'eau et de l'air Assainissement La surveillance de la qualité de l'eau Le service [...] quotidienne. La surveillance de la qualité de l'air Depuis mars 2000, un réseau de surveillance de la qualité de l'air est opérationnel sur Mâcon. Il est composé d'une station de mesures, positionnée au "Centre [...] . Le détail des résultats est disponible sur le site internet : https://www.atmo-bfc.org/saoneetloire/macon . La surveillance de la qualité des eaux de loisirs L'eau des bassins des piscines publiques
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:62%PACS
rement de la déclaration conjointe et le visa de la convention. Le dépôt du dossier En raison du contexte sanitaire, le dépôt des dossiers de mariage et de PACS se fait dorénavant au guichet de l’Unité [...] d’identité ou passeport) en cours de validité pour chaque futur partenaire un acte de naissance datant de moins de trois mois pour chaque futur partenaire français datant de moins de six mois pour chaque futur [...] certificat de non-PACS daté de moins de trois mois un certificat de coutume établi par les autorités consulaires une attestation de non-inscription au répertoire civil (RC) et une attestation de non-inscription
21/12/2021 14:28
Pages
Pertinence:47%Naissance et reconnaissance
le lieu de domicile des parents ou le lieu de naissance de l'enfant. La filiation entre l'enfant et le parent doit être établie pour que celui-ci figure sur le livret de famille. Le choix des prénoms Depuis [...] prénom(s), date et lieu de naissance, ainsi que la date et le lieu de délivrance dudit document) mais aussi de leur domicile (par la production d'un justificatif daté de moins de 3 mois). Cette obligation [...] présentation de pièces d'identité et, le cas échéant, d'un acte de mariage, est souhaitable. Enfin, en vertu de l'article 341-1 du Code Civil, la mère a la possibilité de demander le secret de son identité
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:55%Mariage
aque futur conjoint français datant de moins de six mois pour chaque futur conjoint étranger un certificat de célibat et un certificat de coutume datant de moins de six mois pour chaque futur conjoint [...] d'affichage à la mairie du lieu du mariage. Lorsque l'un des futurs époux n'est pas domicilié (ou ne réside) pas à Mâcon, la publication se fera également à la mairiede son lieu de domicile (ou de résidence) [...] nièce et entre tante et neveu). Le dossier de mariage En raison du contexte sanitaire, le dépôt des dossiers de mariage et de PACS se fait dorénavant au guichet de l’Unité Etat Civil, uniquement sur rendez-vous
21/12/2021 14:29
Pages
Pertinence:84%Légalisation de signature
mesure de justifier de leur identité et de leur domicile à Mâcon. Pour ce qui est des signatures apposées sur des actes à caractère privé, le Maire a la faculté, mais nullement l'obligation, de les légaliser [...] légalisation de signature consiste en l'attestation par le Maire, ou son remplaçant, de la vérité des signatures apposées sur un acte. Quand l'acte est public, il atteste également de la qualité des signataires [...] fiscal électronique Certificat de concubinage Légalisation de signature Autorisation de sortie du territoire Le Maire est compétent uniquement pour légaliser la signature de ses administrés, c'est-à-dire
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:35%Les établissements scolaires
École élémentaire de Charbonnières (CM2) Adresse : 1 place de la mairie 71260 Charbonnières Itinéraire : Itinéraire Écoles élémentaires École élémentaire des Perrières Adresse : 200 rue de Paris 71000 Mâcon [...] toutes équipées de matériel informatique notamment de Vidéo Projecteurs Interactifs (VPI) pour toutes les classes. Vue cartographique Afficher le filtrage Accédez à la carte interactive des établissements [...] d'accueil Les temps après l'école Les classes découvertes L’accompagnement scolaire Les cartes de transport La Ville de Mâcon compte 42 établissements scolaires : 17 écoles maternelles, 16 écoles élémentaires
05/04/2024 20:02
Pages
Pertinence:45%Les systèmes d'alerte
conduites à tenir Les crues de la Saône Les crues de la petite Grosne Les intempéries Les risques industriels Les risques des transports de matières dangereuses Les obligations des contrats immobiliers Les [...] alertées par le système de télé-alerte ou les personnes qui désirent recevoir l'alerte par le biais de leur téléphone portable, doivent se faire recenser sur la liste d'appel de la Mairie au 03 85 39 71 00 ou [...] d'intervention (PPI). Elle est située sur le site stogaz et est déclenchée par le responsable des secours. Des essais de sirène sont effectués tous les mois, chaque premier mercredi à 12h00. Écouter le signal
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:32%Les pistes cyclables
Annexe de la Mairiede Mâcon - 23 rue Mathieu 71000 Mâcon Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Tél. : 0385397190 itinéraire Plan des pistes cyclables Plan Plan des pistes [...] déroulent le samedi matin de 10h à 11h30 sur le parking de la Cité de l'entreprise. Les cours sont assurés par une équipe de bénévoles dont cinq sont formés à l'apprentissage de la mobilité et diplômés du [...] se déplacer à vélo Afin de faciliter les déplacements à vélo, la Ville de Mâcon aménage chaque année des pistes cyclables. Mâcon dispose aujourd'hui d'un itinéraire cyclable de 63 km. Ces 63 kilomètres
14/09/2023 18:45
Pages
Pertinence:48%Les ondes radioélectriques
2000 61 Dans le cadre de la Charte, la mairiede Mâcon commande régulièrement des mesures de champs électromagnétiques afin de connaître le niveau d'exposition des mâconnais. Chacune des mesures réalisées [...] pour tenir compte des autres catégories de stations radioélectriques. Le respect des valeurs limites est vérifié par l'ANFR lors de la délivrance de l'accord pour l'implantation des stations radioélectriques [...] Direction Générale de la Santé), ne retiennent pas l'hypothèse d'un risque sanitaire avéré pour la santé des personnes vivant à proximité des antennes-relais. La charte La mairiede Mâcon s'est engagée
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:34%Les obligations des contrats immobiliers
l'objet: D'une promesse de vente ou d'achat , De contrats de vente, De contrats de vente en futur état d'achèvement, De contrat écrit de location de biens immobiliers, y compris tout type de contrat donnant [...] prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages Article L.125-5 du code de l'environnement Décret n°2005-134 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens [...] donnant lieu à un bail de "3,6 ou 9 ans" Les locations saisonnières ou de vacances Les locations de meublés Des cessations gratuites, des donations, des partages successoraux, etc... * Les Biens immobiliers
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:38%Les intempéries
conduites à tenir Les crues de la Saône Les crues de la petite Grosne Les intempéries Les risques industriels Les risques des transports de matières dangereuses Les obligations des contrats immobiliers Les [...] biais de la carte de vigilance de l'arrivée d'un phénomène météorologique dangereux d'intensité exceptionnelle sur le département, appliquez les consignes de base ci-dessous. Consultez la carte de vigilance [...] Si vous devez sortir, portez un chapeau et des vêtements légers. Si vous connaissez des personnes âgées souffrant de maladies chroniques ou isolées, prenez de leurs nouvelles ou rendez leur visite deux
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:57%Les inscriptions scolaires et périscolaires
nécessaires avant de vous rendre en Mairie pour finaliser votre demande. Les inscriptions scolaires Les restaurants scolaires Les garderies scolaires Le service minimun d'accueil Les cartes de transport scolaire [...] Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les inscriptions aux activités de loisirs Les inscriptions scolaires et périscolaires Le portail famille Pour gagner du temps et faciliter
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:51%Les inscriptions scolaires
service enfance et vie scolaire de la mairiede Mâcon. La liste des documents à fournir est indiquée dans le formulaire d'inscription téléchargeable ci-dessous. La mairie vous délivre un certificat d’i [...] nt scolaire Les cartes de transport Les écoles maternelles et primaires La Ville de Mâcon gère les 15 écoles maternelles et 13 écoles primaires publiques de la commune. Plus de 3 000 élèves y sont scolarisés [...] périscolaires année 2024-2025 PDF 553,0 Ko Formulaire de demande de dérogation à secteur scolaire famille mâconnaise PDF 16,2 Ko Formulaire de demande de dérogation à secteur scolaire famille non mâconnaise
18/03/2024 15:10
Pages
Pertinence:56%Les inscriptions aux activités de loisirs
avant de vous rendre en Mairie pour finaliser votre demande. Les Centres de loisirs L'École municipale d'arts plastiques Le Cap sports L'École municipale des sports Les Points enfants loisirs de 6 à 14 [...] 14 ans Les accueils jeunes de 15 à 17 ans Le musée des Ursulines La médiathèque Les associations sportives [...] Accueil MÂCON ET VOUS Démarches en ligne Enfance, jeunesse, famille Les inscriptions aux activités de loisirs Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:41%Les déjections canines
est de la responsabilité des maîtres. Plan des canisettes et des distributeurs de sacs à déjections canines Afficher les emplacements des canisettes et des distributeurs de sacs à déjections canines sur [...] un véritable problème de santé publique. Des opérations de sensibilisation et de verbalisation sont régulièrement menées auprès de la population et le nettoyage des rues et des trottoirs est réalisé [...] les services du nettoiement de la Ville. Pour lutter contre les déjections canines, des patrouilles de policiers municipaux sont mises en place à des moments spécifiques de la journée pour prendre sur
25/04/2024 14:38
Pages
Pertinence:46%Les dispositifs éducatifs et financiers
accueil social de proximité, actions collectives d’insertion, etc. Le Programme de réussite éducative Le programme de réussite éducative est géré par le le centre communal d’action sociale de Mâcon et s’adresse [...] Contact Maison départementale des personnes handicapées Adresse : Espace Duhesme - 18 rue deFlacé 71000 Mâcon Tél. : 0385215130 Site Internet La maison départementale des solidarités (PMI, ASE, Famille [...] parents. Des parcours individualisés sont mis en place et s’accompagnent de temps d’actions collectives. Pour en savoir plus, contactez le CCAS. Plaquette Guides et plaquettes Le programme de réussite
13/09/2023 18:38
Pages
Pertinence:35%Les crues de la Saône
particulièrement sur l'aménagement des champs d'expansion des crues pour protéger les zones habitées en aval. L'installation de repères de crues perpétue le souvenir des hauteurs de crues précédentes et marque [...] L'élaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) doit guider les Maires en La protection, ce qui implique la construction d'ouvrages de protection (digues, fossés drainant, stations de pompage [...] conduites à tenir Les crues de la Saône Les crues de la petite Grosne Les intempéries Les risques industriels Les risques des transports de matières dangereuses Les obligations des contrats immobiliers Les
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:27%Les autorisations d'urbanisme
ns existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise [...] permis de construire : les constructions qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher [...] ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement des menuiseries, … etc ; les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; les extensions des constructions
02/05/2024 11:20
Pages
Pertinence:17%Les aides aux seniors et aux personnes en situation de handicap
loisirs, soins beauté, soin des animaux. ; Organiser et suivre l’exécution des prestations au domicile en temps réel ; Partager des messages, des photos, des souvenirs au sein de toute la famille. Ce nouveau [...] tous les Mâconnais de plus de 65 ans, sans condition de ressources. Les 100 premiers inscrits se verront rembourser le reste à charge après crédit d’impôt de 50% par le CCAS de la Ville de Mâcon la première [...] personnes âgées de 60 ans et plus et aux personnes en situation de handicap à partir de 55 ans. Il permet aux personnes non imposables d’obtenir une aide financière de l’ANCV de 185 € pour un séjour de 8 jours
29/04/2024 16:55
Pages
Pertinence:32%Le plan local d'urbanisme (PLU)
(PLU) Le Règlement Local de Publicité (RLP) Le logo du PLU Mâcon © Ville de Mâcon L'ensemble du dossier de PLU, est consultable au service de l'urbanisme, de l'accessibilité et de l'habitat (Annexe Lamartine [...] n° 1 PDF 3,0 Mo Notice de présentation de la modification simplifiée n° 2 PDF 1,9 Mo Notice de présentation de la modification simplifiée n° 3 PDF 2,1 Mo Notice de présentation de la modification n° 5 PDF [...] et rapports de présentation Le rôle des différentes pièces et leur interaction PDF 5,0 Mo Rapport de présentation PDF 10,4 Mo Rapport de présentation modification n°1 PDF 2,0 Mo Rapport de présentation
02/05/2024 11:21
Pages
Pertinence:43%Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)
centre historique de Mâcon, façonné par 2000 ans d’histoire, a été reconnu Site Patrimonial Remarquable (SPR). Ce dispositif permet de protéger, de gérer et de valoriser ce périmètre de la ville doté d’une [...] d’édifices, de toutes époques et de toutes qualités, lui donnant un caractère authentique. Aujourd'hui, il s'agit donc de préserver et de mettre en valeur ce patrimoine tout en répondant aux attentes de la vie [...] exposition consacrée au SPR est présentée à l'annexe de la mairie, rue Mathieu. Elle sera visible pendant toute la durée de l'étude préalable au PVAP. Le contenu de cette exposition est également mis à votre d
09/01/2024 12:37
Pages
Pertinence:64%Le Règlement Local de Publicité (RLP)
et en prévoyant des étapes procédurales supplémentaires, comme le fait de soumettre le projet arrêté à l'avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Par délibération [...] local d'urbanisme (PLU) Le Règlement Local de Publicité (RLP) La Ville de Mâcon a été dotée d'un Règlement Local de Publicité (RLP), document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire [...] périphériques résidentiels de la publicité ; Favoriser la montée en gamme du paysage publicitaire des zones commerciales afin de contribuer à apporter de la qualité aux entrées de ville ; Maintenir un paysage
29/04/2024 17:02
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Par date de création