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Arrêté permanent, Numérotage

N° 248-2024-RG - Arrêté permanent de numérotage - Chemin En Chagniaut à Sennecé-les-Mâcon N° 391

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Arrêté permanent, Numérotage

N° 241-2024-RG - Arrêté permanent de numérotage Chemin en Chagniaut à Sennecé-les-Mâcon N° 338, 273, 291, 343 et 361

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_051_2024 - Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_050_2024 - Fiscalité locale : vote des taux 2024

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_049_2024 - Subventions aux associations 2024 et signature d'une convention d'objectifs avec l'Association Mâcon Chaintré Évènements

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_048_2024 - Budget Primitif 2024 du Budget Principal et des Budgets annexes, demandes de subventions et signature d'une convention avec l'Association Mâcon Chaintré Évènements

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_047_2024 - Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_046_2024 - Compte administratif et Compte de gestion du Budget Principal et des Budgets Annexes - Exercice 2023

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_045_2024 - Camping Municipal - Signature d'une convention de prestation offre locale avec le Comité National d'Action Sociale (CNAS)

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_044_2024 - Signature de conventions avec MBA relatives aux conditions techniques et financières d'implantation de colonnes enterrées - Rue Batillat et rue Monet Goyon

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_043_2024 - Approbation des modifications apportées par la Banque des Territoires au contrat de ville de MÂCON « Engagements Quartiers 2030 »

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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024

Délibération n° DEL_042_2024 - Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité

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