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Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024
Délibération n° DEL_051_2024 - Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024
Délibération n° DEL_050_2024 - Fiscalité locale : vote des taux 2024
Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024
Délibération n° DEL_049_2024 - Subventions aux associations 2024 et signature d'une convention d'objectifs avec l'Association Mâcon Chaintré Évènements
Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024
Délibération n° DEL_047_2024 - Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes
Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024
Délibération n° DEL_046_2024 - Compte administratif et Compte de gestion du Budget Principal et des Budgets Annexes - Exercice 2023
Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024
Délibération n° DEL_045_2024 - Camping Municipal - Signature d'une convention de prestation offre locale avec le Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024
Délibération n° DEL_043_2024 - Approbation des modifications apportées par la Banque des Territoires au contrat de ville de MÂCON « Engagements Quartiers 2030 »
Délibérations conseil municipal du 8 avril 2024