Délibérations conseil municipal du 18 septembre 2023

Délibération N° DEL_095_2023 - Renouvellement du dispositif « Point d’accès au droit de MÂCON » - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Saône-et-Loire et Mâconnais-Beaujolais Agglomération

1 documentPublié le 05 octobre 2023