Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11)
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
Flash
Info
La Ville de Mâcon adapte les horaires de travail de ses agents pendant la période estivale.
Ainsi, du 16 juin jusqu'au 31 août, l'ensemble des services de l’Hôtel de Ville et de l’annexe Lamartine seront ouverts en continu de 8h30 à 16h du lundi au vendredi (accueil physique et téléphonique).
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.