Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517)
Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.
Flash
Info
La Ville de Mâcon adapte les horaires de travail de ses agents pendant la période estivale.
Ainsi, du 16 juin jusqu'au 31 août, l'ensemble des services de l’Hôtel de Ville et de l’annexe Lamartine seront ouverts en continu de 8h30 à 16h du lundi au vendredi (accueil physique et téléphonique).
Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.