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Particuliers

Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile

Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ? La durée du travail des salariés du particulier employeur est expressément prévue par la convention collective des employeurs particulier et de l'emploi à domicile. Ils ne dépendent pas du code du travail. Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Le salarié peut-il travailler un jour férié ? Nous faisons le point sur la réglementation.

La réglementation relative au temps de travail du salarié employé à domicile est spécifique aux domaines d'activités.

Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie

Les domaines d'activités enfant et adulte concernent les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie.

Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?

La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.

Cas général

La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.

Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

Durée maximale du travail

En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :

50 heures sur une même semaine
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.

À noter

en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.

La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

Attention

les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.

À noter

en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.

La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

Attention

les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail?

Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.

Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.

À noter

en cas de garde partagée, des heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel commun aux 2 employeurs peuvent être complétées par des heures de garde simple demandé par 1 des employeurs.

Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.

Les heures effectuées au-delà de 40 heure par semaine, sont des heures supplémentaires.

Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.

Horaires réguliers

Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.

Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.

Attention

le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.

Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié employé à domicile ?

Pour les emplois de baby sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, certaines heures de travail sont spécifiques.

Heures de présence responsable de jour

Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte peut effectuer des heures de présence responsable de jour.

Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.

Les heures de présence responsable de jour ne sont pas applicables en cas de garde partagée.

1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes).

Exemple

Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée de travail effectif est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).

Heures de présence de nuit

Le salarié occupant un de ces postes peut effectuer des heures de présence de nuit.

La plage horaire est comprise entre 20 h et 6h30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1h30 cette plage horaire.

Elle ne peut pas excéder 12h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.

La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

Respect du repos hebdomadaire

Maximum de 4 Interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits

Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)

Accord des parties par écrit

Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de travail effectif.

Si toutes les nuits, le salarié est amené à intervenir au moins 4 fois, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif et le contrat de travail doit être revu.

Heures de garde malade de nuit

Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités adulte peut effectuer des heures de garde malade de nuit.

Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.

Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.

Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?

Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié.

Cas général

Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?

Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1^er mai et les autres jours fériés.

1er mai

Le 1^er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1^er mai.

Attention

le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.

Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?

Autre emploi

Ils concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.

Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?

La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.

Cas général

La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.

Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

Durée maximale du travail

En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :

50 heures sur 1 semaine
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.

À noter

lorsque le salarié a plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.

La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

Attention

les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.

À noter

lorsque le salarié à plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.

La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

Attention

les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail?

Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.

Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, sont des heures supplémentaires.

Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.

Horaires réguliers

Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.

Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.

Attention

le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.

Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?

Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?

Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1^er mai et les autres jours fériés.

1er mai

Le 1^er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1^er mai.

Attention

le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.

Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile

Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie

Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?

Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail?

Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?

Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié employé à domicile ?

Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?

Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?

Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?

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