Arrêté permanent, Circulation, Réglementation générale
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Arrêté permanent, Réglementation générale, Stationnement
N° 530-2024-RG - PLACES DE STATIONNEMENT GRATUIT A DUREE LIMITEE RUE LACRETELLE RUE DE PARIS
Arrêté permanent, Numérotage
N° 491-2024-RG - Arrêté permanent de numérotage rue de Sancé N° 929
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Délibération n° DEL_081_2024 - Décisons prises en application de l'article L.2122-22 du CGCT
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Délibération n° DEL_080_2024 - Création d'emplois et modification du tableau des effectifs
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Délibération n° DEL_079_2024 - Décision modificative n°1 du BP et des Budgets Annexes - Admission en non valeur
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Délibération n° DEL_078_2024 - Approbation de la convention type d'habilitation pour le dépôt en groupement des CEE
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Délibération n° DEL_077_2024 - Modification du zonage de classement du réseau de chaleur
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024
Délibération n° DEL_076_2024 - Acquisition d'une partie de terrain située 10 rue Ambroise Paré
Délibérations conseil municipal du 8 juillet 2024