Ville de Mâcon
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Délibérations conseil municipal du 7 octobre 2024

Délibération n° DEL_107_2024 - Signature d'une convention de mise à disposition de personnel en situation de handicap

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Délibérations conseil municipal du 7 octobre 2024

Délibération n° DEL_106_2024 - Noël des écoles maternelles - Subventions aux coopératives scolaires - Année 2024

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Délibérations conseil municipal du 7 octobre 2024

Délibération n° DEL_105_2024 - Avenant de prolongation de la Délégation de Service Public pour la modernisation et l'exploitation du parc des expositions et de la salle évènementielle

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Délibérations conseil municipal du 7 octobre 2024

Délibération n° DEL_104_2024 - Attribution de droits de tirage 2024 pour l'utilisation du Parc des expositions

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Délibérations conseil municipal du 7 octobre 2024

Délibération n° DEL_103_2024 - Signature d'une convention avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération relative à la répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement

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Délibérations conseil municipal du 7 octobre 2024

Délibération n° DEL_102_2024 - Signature d'une convention de partenariat avec Mâconnais- Beaujolais Agglomération pour des actions de sensibilisation autour de la danse hip-hop

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Délibérations conseil municipal du 7 octobre 2024

Délibération n° DEL_101_2024 - Approbation d'une convention de co-maitrise d'ouvrage avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération pour l'aménagement d'une liaison cyclable entre le giratoire de la 1ère armée et la Rue Pillet

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Délibérations conseil municipal du 7 octobre 2024

Délibération n° DEL_100_2024 - Signature d'une convention entre la Ville de Mâcon et Mâconnais- Beaujolais Agglomération pour l'octroi à la commune de MÂCON d'une subvention en nature pour la mise en œuvre de projets de stationnement de cycles

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Délibérations conseil municipal du 7 octobre 2024

Délibération n° DEL_099_2024 - Rapports annuels d'activités et documents financiers et comptables des Sociétés d’Économie Mixte et de la Société Publique Locale Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud pour l'exercice 2023

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Délibérations conseil municipal du 7 octobre 2024

Délibération n° DEL_098_2024 - Opération de restauration immobilière (ORI) – Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2023

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Délibérations conseil municipal du 7 octobre 2024

Délibération n° DEL_097_2024 - ZAC Val de Bioux – Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2023

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Délibérations conseil municipal du 7 octobre 2024

Délibération n° DEL_096_2024 - ZAC Grand Sud – Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2023

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