Délibérations conseil municipal du 16 décembre 2024
Résultats 325 à 336 sur 1138 au total.
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Délibération N° DEL_155_2024 - Présentation du Rapport Social Unique (RSU)
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Délibération N° DEL_154_2024 - Avancement de grades pour l'année 2025 - Fixation des "ratios promus- promouvables"
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Délibération N° DEL_153_2024 - Maintien du régime indemnitaire en cas d'absence
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Délibération N° DEL_152_2024 - Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour la filière de la police municipale
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Délibération N° DEL_151_2024 - Rémunération des agents recenseurs
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Délibération N° DEL_149_2024 - Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2025 du budget principal et des budgets annexes
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Délibération N° DEL_145_2024 - Rapport d'activité du SYDESL - Année 2023
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Délibération N° DEL_144_2024 - Rapports annuels 2023 de MBA sur le Prix et la Qualité de Service Assainissement Collectif, Non Collectif et Eau potable
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Délibération N° DEL_143_2024 - Rapport 2023 de MBA sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
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Délibération N° DEL_142_2024 - Rapport d'activités MBA - Année 2023
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