Ville de Mâcon
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Délibérations conseil municipal du 10 mars 2025

Délibération N° DEL_019_2025 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur la Ville de Mâcon

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Délibérations conseil municipal du 10 mars 2025

Délibération N° DEL_018_2025 - Modification de la cartographie des ZAER concernant le zonage des panneaux photovoltaïques sur ombrières

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Délibérations conseil municipal du 10 mars 2025

Délibération N° DEL_017_2025 - Approbation du principe de recours à une Délégation de Service Public pour l'exploitation du Parc des expositions, du Centre de congrès et du Spot de la Ville de Mâcon

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Délibérations conseil municipal du 10 mars 2025

Délibération N° DEL_016_2025 - Octroi de garantie annuelle 2025 à certains créanciers de l’Agence France Locale

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Délibérations conseil municipal du 10 mars 2025

Délibération N° DEL_015_2025 - Concession Îlot Laguiche - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2023

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Délibérations conseil municipal du 10 mars 2025

Délibération N° DEL_014_2025 - Concession Îlot Laguiche - Signature d'un avenant n° 2 au contrat de concession d'aménagement

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Délibérations conseil municipal du 10 mars 2025

Délibération N° DEL_013_2025 - Adhésion "réseau vélo et marche"

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Délibérations conseil municipal du 10 mars 2025

Délibération N° DEL_012_2025 - Avis de la Ville de Mâcon sur l’augmentation du Capital de la Société Publique Locale (SPL) Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud et approbation des modifications statutaires

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Délibérations conseil municipal du 10 mars 2025

Délibération N° DEL_011_2025 - Signature de conventions avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération pour la fourniture de composteurs partagés

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Délibérations conseil municipal du 10 mars 2025

Délibération N° DEL_010-2025 - ZAC EUROPARC - Cession au profit de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - Parcelle AY 83 sur la commune de Charnay-lès-Mâcon

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Délibérations conseil municipal du 10 mars 2025

Délibération N° DEL_009_2025 - Bail à construction au profit de Mâconnais-Beaujolais Agglomération pour la construction d'une Maison d'Assistantes Maternelles à Sennecé-les-Mâcon

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Délibérations conseil municipal du 10 mars 2025

Délibération N° DEL_008_2025 - Étape du Critérium du Dauphiné 2025 – Signature d'un contrat tripartite avec la Sté A.S.O, le Conseil Départemental de Saône-et-Loire et la Ville de Mâcon - Demande de subvention auprès du Conseil Régional

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