Délibérations du conseil municipal du 19 juin 2023

Délibération N° DEL_061_2023 - Autorisation de lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique sur la ZAC Val de Bioux au bénéfice de la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud

1 documentPublié le 27 juin 2023