Décisions, Droit de préemption

DECISION N° 377-2022 - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE MÂCONNAIS­BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION À L'OCCASION DE LA VENTE D'UN BIEN SITUÉ ZAC DE SENNECÉ-LES-MÂCON - LIEUDIT LES GRANDES TEPPES

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