Citoyenneté

Délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et passeports : des délais toujours plus longs, on vous explique pourquoi

Depuis la pandémie, la Ville de Mâcon fait face à une demande sans précédent de création ou de renouvellement de titres d’identité. Les délais d’obtention s’allongent et avec eux, la crainte pour les administrés de ne pas disposer de leur titre d’identité à temps. Cette situation de tension n’est pas propre à notre territoire ou à notre région mais bel et bien à l’ensemble de l’hexagone.

Publié le 28 avril 2023

La Ville de Mâcon, à pied d’œuvre pour répondre à la demande croissante de titres d’identité

L’affluence des demandes impacte considérablement les délais d’obtention.

Pour faire face à cette situation et instruire les demandes de titres d’identité, Mâcon dédie plusieurs agents de son service Etat civil, élections et Réglementation à cette mission de service public.

Depuis 2017, les administrés sont reçus sur rendez-vous afin de réduire les temps d'attente et améliorer les conditions d'accueil. Des créneaux de 20 minutes sont prévus pour recevoir les habitants, vérifier les documents obligatoires et recueillir les empreintes biométriques. En retour, il est demandé aux usagers d’accorder la plus grande vigilance lors de la préparation de leur rendez-vous. Tout dossier incomplet se verra refusé, ou retardé dans son instruction. Dans les cas les plus extrêmes, l’administré devra réserver un nouveau créneau pour finaliser son dossier, ce qui, au regard du contexte actuel peut être lourd de conséquences sur ses éventuels projets.

A Mâcon ou à Flacé, vous serez reçu en Mairie au plus tôt 3 mois après avoir réservé un rendez-vous. A cela s’ajoutent les délais de fabrication et de livraison qui, au plus fort de la saison, peuvent prendre entre 6 et 8 semaines. Ainsi, la durée moyenne actuelle pour obtenir son titre d’identité à Mâcon est estimée à environ 4 mois à partir du moment où l’on prend rendez-vous.

L’anticipation reste la clé pour refaire ses papiers d’identité dans les temps. Connaître la date d’expiration de ses pièces d’identité est devenu une nécessité pour éviter les désagréments.

Il est fortement recommandé d’entamer les démarches de renouvellement de CNI ou passeport et de prendre rendez-vous en mairie l’année précédant la date d’expiration de la pièce d’identité. Ce conseil est notamment à prendre en compte, pour un voyage prévu.

Le passeport est valable 10 ans, tandis que la durée de validité de la CNI dépend de sa période de délivrance et de son modèle. Les CNI obtenues avant 2014 mais valables au 1er janvier de cette année-là ont été prolongées pour atteindre 15 ans de validité, contre 10 ans pour le nouveau format « carte bancaire » délivré à partir de 2021.

Le changement d’adresse ne constitue pas une obligation légale et réglementaire de renouveler le titre d’identité.
Ainsi, depuis le 12 avril 2023, la fonctionnalité du téléservice de pré-demande permettant de sélectionner le motif changement d’adresse est provisoirement désactivée.

Les usagers doivent donc différer leur demande de renouvellement pour ce motif.

Il est rappelé que le changement d’adresse ne constitue pas une obligation légale et réglementaire de renouveler le titre d’identité. Aucune sanction n'est en outre prévue pour les usagers présentant un titre dont l'adresse affichée n'est pas exacte ou actualisée. Le code civil pose en effet le principe de la liberté de la preuve du domicile par la présentation de divers documents (facture, quittance de loyer, de gaz, etc.).

Par ailleurs, l’Etat a décidé de pérenniser la mesure mise en œuvre en 2022 visant à permettre aux élèves et aux étudiants disposant d’une carte nationale d'identité ou d'un passeport expiré depuis moins de 5 ans de présenter ce titre afin de prouver leur identité lors du passage d’un examen ou d'un concours.

Le Covid a entrainé un fort ralentissement des renouvellements de titres (confinement et réduction des voyages) puis une reprise des demandes très amplifiée par une volonté de partir en voyage.
Avant 2017, l’ensemble des communes pouvaient instruire une demande de CNI. Depuis, une réforme a posé un cadre plus rigoureux pour lutter contre l’usurpation d’identité. C’est ainsi qu’aujourd’hui, un nombre plus limité de communes sont habilitées à effectuer ces démarches à l’aide de stations biométriques. L’Hôtel de Ville dispose à ce jour de deux équipements et la Mairie annexe de Flacé d’un seul. Les habitants des autres communes, voisines ou non, sont ainsi accueillis par nos services ; cela représente pour la Ville de Mâcon 57% des titres d’identité délivrés.
L’arrivée à expiration des derniers titres qui avaient bénéficié des 5 ans supplémentaires depuis 2014.
Le Brexit a accentué la pression sur les demandes de passeports, notamment pour les voyages scolaires.
L’apparition de la nouvelle CNI au format « carte de crédit » a généré un engouement dont les conséquences se ressentent encore aujourd’hui.
Par précaution, sans nécessairement en avoir un réel besoin, des personnes désormais sensibilisées à cette tension, sollicitent un rendez-vous mais ne l’honorent pas.
D’autres personnes, par sécurité, prennent plusieurs rendez-vous dans différentes communes sans forcément faire la démarche d’annuler les rendez-vous surnuméraires le moment venu, pénalisant de fait leurs concitoyens en bloquant inutilement des créneaux ; la Ville de Mâcon est engagée dans une démarche pour identifier ce type de rendez-vous et libérer les créneaux correspondants.
Un manque de vigilance lors de la préparation du dossier de demande de titre d’identité par le demandeur peut entrainer un rallongement non négligeable des délais.

Etre vigilant dans la production des pièces demandées, sous peine de voir la procédure retardée, voire bloquée ;
Quelques exemples de situations à éviter :
- Ne pas être mesure de communiquer son numéro de pré-demande en ligne ;
- Ne pas avoir de justificatif de domicile imprimé ;
- Ne pas fournir, pour un enfant en garde alternée, un jugement ou une convention ;
Veiller à la qualité et à la conformité de la photo d’identité (elle doit obligatoirement dater de moins de 6 mois, être en bon état, sans reflet sur les lunettes de vue…) ;
Présenter au moment du dépôt du dossier la pièce d’identité à renouveler (elle sera également exigée de la remise du nouveau titre) ;
Etre présent lors du rendez-vous si la demande de titres vous concerne.

Si vous rencontrez des difficultés dans le montage de votre dossier de demande de titre d’identité, ou si vous avez besoin de conseils, Mâcon Services familles en centre-ville, ainsi que les espaces France services aux Gautriats et aux Blanchettes, peuvent vous renseigner. Ces services publics gratuits mettent à votre disposition leurs connaissances des procédures pour vous tranquilliser et vous simplifier les démarches.

A savoir : Il existe sur internet des sites privés qui proposent une prestation payante pour vous aider dans vos démarches. Si leur nom et leur apparence peuvent parfois laisser penser qu’il s’agit de sites officiels, ils doivent néanmoins préciser qu’ils sont sans lien avec l’administration et que le recours à leurs services n’est pas requis pour obtenir le titre demandé.

33 rendez-vous par jour soit 183 rendez-vous par semaine à l’Hôtel de Ville.
9 844 dossiers de carte identité et de passeport déposés en 2022 en mairie de Mâcon et de Flacé.
43 % des demandes concernent des Mâconnais, 70 % des personnes domiciliées dans le département, 30 % sont hors département.

Vous trouvez les délais trop longs à Mâcon pour avoir un rendez-vous ? Vous pouvez consulter le site mis en place par l’agence nationale des titres sécurisées pour savoir où et quand des créneaux de rendez-vous sont disponibles dans un rayon de 20, 40 ou 60 km autour de votre commune.

https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/