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Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets

Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.

Électricité

France métropolitaine

L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 5,5 % .

    Corse

    L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 % .

      Martinique, Guadeloupe, La Réunion

      L'abonnement pour la livraison d'électricité d'une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 % .

        Énergie calorifique et fourniture de chaleur

        France métropolitaine

        L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 5,5 % .

        La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 5,5 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :

        • Biomasse

        • Géothermie

        • Énergie solaire thermique

        • Déchets

        • Énergie de récupération

          Corse

          L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 % .

          La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :

          • Biomasse

          • Géothermie

          • Énergie solaire thermique

          • Déchets

          • Énergie de récupération

            Martinique, Guadeloupe, La Réunion

            L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 % .

            La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :

            • Biomasse

            • Géothermie

            • Énergie solaire thermique

            • Déchets

            • Énergie de récupération

              Gaz naturel combustible

              France métropolitaine

              L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 5,5 % .

                Corse

                L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 % .

                  Martinique, Guadeloupe, La Réunion

                  L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 % .

                    Collecte des déchets

                    France métropolitaine

                    Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 %  :

                    • Collecte séparée

                    • Collecte en déchetterie

                    • Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets

                    Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 % .

                      Corse

                      Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 %  :

                      • Collecte séparée

                      • Collecte en déchetterie

                      • Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets

                      Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 % .

                        Martinique, Guadeloupe, La Réunion

                        Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 %  :

                        • Collecte séparée

                        • Collecte en déchetterie

                        • Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets

                        Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 % .

                          Questions - Réponses

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