Si vous êtes commerçant, on parle de nom commercial.
Si vous êtes artisan ou libéral, on parle de nom professionnel.
Outil de communication
C'est un outil de communication.
Il est facultatif. Il est cependant conseillé d'en choisir un.
Vous êtes libre de le choisir. Il peut s'agir de votre nom de famille, d'un pseudonyme ou de tout autre terme inventé.
Attention
Le nom commercial doit être déclaré au RNE et au RCS .
À quoi sert-il ?
Il sert à identifier votre activité et vos produits sur le marché auprès de vos clients et concurrents.
Vous l'utilisez lors de votre pitch de présentation auprès des banques et financeurs de votre projet.
Votre nom commercial ou professionnel figure sur vos cartes de visite, le papier à en-tête de votre entreprise, les contrats, les devis et factures (en plus des mentions obligatoires).
Plusieurs formes possibles
Le nom commercial ou professionnel peut prendre les formes suivantes :
Marque de votre produit ou de votre activité
Enseigne d'un local ou magasin
Logo
Nom de domaine de votre site internet
Mais il peut aussi être différent et s'ajouter à une enseigne, un logo, etc.
Vérifier sa disponibilité
Avant de choisir un nom commercial ou professionnel, il est préférable de vérifier qu'il n'a pas déjà été pris par un autre entrepreneur.
Pour vérifier sa disponibilité, vous pouvez consulter gratuitement la base de données de l' Inpi .
Elle donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrits au RNE et au RCS .
Comment le protéger ?
Vous devenez propriétaire du nom commercial ou professionnel à partir de sa 1re utilisation dans un document (prospectus, publicités, factures, etc.).
