Attestation de non-prise en charge par l'assureur (Formulaire 15173*02)
Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès.
Flash
Info
La Ville de Mâcon adapte les horaires de travail de ses agents pendant la période estivale.
Ainsi, du 16 juin jusqu'au 31 août, l'ensemble des services de l’Hôtel de Ville et de l’annexe Lamartine seront ouverts en continu de 8h30 à 16h du lundi au vendredi (accueil physique et téléphonique).
Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès.