Le Règlement Local de Publicité (RLP)
La Ville de Mâcon a été dotée d'un Règlement Local de Publicité (RLP), document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal permettant d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales, jusqu'à janvier 2021. Depuis cette date, l'affichage publicitaire est régi par le Règlement National de Publicité (RNP).
Par délibération n° DEL_ 101_2023 du 18 septembre 2023, le Conseil Municipal a engagé l'élaboration d'un nouveau RLP afin de mettre en œuvre une politique en matière de publicité extérieure adaptée aux caractéristiques actuelles de la Ville de Mâcon et de tenir compte de l'instauration du Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le centre-ville.
La loi Grenelle Il du 12 juillet 2010 a simplifié la procédure d'élaboration des Règlements Locaux de Publicité, en la calquant sur la procédure d'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme, à laquelle renvoie l'article L. 581-14-1 du Code de l'environnement et en prévoyant des étapes procédurales supplémentaires, comme le fait de soumettre le projet arrêté à l'avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).
Par délibération n° DEL_140_2023 du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a acté les orientations générales suivantes :
- Poursuivre la mise en valeur du centre ancien et préserver son patrimoine ;
- Améliorer la qualité architecturale, urbaine, paysagère et patrimoniale des faubourgs, des centres villages et des approches du centre-ville ;
- Maîtriser les polarités de quartiers et encadrer les activités dans les quartiers mixtes ;
- Préserver les espaces urbains périphériques résidentiels de la publicité ;
- Favoriser la montée en gamme du paysage publicitaire des zones commerciales afin de contribuer à apporter de la qualité aux entrées de ville ;
- Maintenir un paysage publicitaire maîtrisé qui répond aux besoins des établissements dans les zones d'activités artisanales et industrielles.
Par délibération n° DEL_042_2024 du 8 avril 2024, le Conseil Municipal a arrêté le projet de RLP.
Le projet de RLP est téléchargeable ci-dessous. Il est également mis à votre disposition à l'Hôtel de Ville et dans les mairies annexes de Sennecé-les-Mâcon, Saint-Jean-le-Priche, Loché et Flacé, aux jours et heures d’ouverture habituels.