Décisions, Droit de préemptionDECISION N° 068-2023 - ABROGATION DE LA DÉCISION N° 313-2022 EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE MÂCON HABITAT À L'OCCASION DE LA VENTE D'UN BIEN SITUÉ 345/350 QUAI JEAN JAURÈS Télécharger PDF - 142,1 Ko
Décisions, Droit de préemptionDECISION N° 377-2022 - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE MÂCONNAISBEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION À L'OCCASION DE LA VENTE D'UN BIEN SITUÉ ZAC DE SENNECÉ-LES-MÂCON - LIEUDIT LES GRANDES TEPPES Télécharger PDF - 89,1 Ko
Décisions, Droit de préemptionDECISION N° 313-2022 - DELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT DE MACON HABITAT A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN BIEN SITUE 345/350 QUAI JEAN JAURES A MACON Télécharger PDF - 113,1 Ko
