Déclaration de décès

La démarche de déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire et s'effectue dans les 24 heures qui suivent le décès, au service état civil de la mairie du lieu de décès, .

Si cette déclaration peut être réalisée par un parent ou toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles concernant l’état civil de la personne défunte, le plus simple pour  la famille est encore de missionner l’entreprise de pompes funèbres retenue pour effectuer les démarches administratives relatives à la déclaration du décès.

La préparation des obsèques

Les devis type des entreprises de pompes funèbres

Une fois la déclaration de décès effectuée à la mairie du lieu de décès, les familles doivent être en mesure de choisir librement leur opérateur funéraire et de faire jouer la concurrence.

Pour simplifier cette démarche, le Code général des collectivités territoriales (Article L2223-21-1) prévoit que les entreprises de pompes funèbres ont l’obligation de fournir des devis conformes à des modèles établis par arrêté ministériel.

Ces devis, actualisés tous les 3 ans doivent être déposés notamment à la Mairie de la commune où les entreprises ont leur siège social ou un établissement secondaire.

Depuis le 1er juillet 2022, ils doivent être publiés sur le site internet des communes de plus de 5 000 habitants.

Vous trouverez donc ci-dessous, en téléchargement, les différents devis qui nous ont été communiqués.

La liste des des entreprises de pompes funèbres habilitées

Vous pouvez consulter la liste des opérateurs funéraires habilités dans le département sur le site : collectivites-locales.gouv.fr.

Si vous êtes un opérateur funéraire et que vous souhaitez nous transmettre vos devis, merci d’utiliser l’adresse mail de contact : deces@ville-macon.fr