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Ondes radioélectriques

Le contexte scientifique et réglementaire

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a rappelé, en janvier 2004, qu'aucun effet sanitaire délétère n'avait été mis en évidence à des niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques inférieurs à ceux préconisés par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). En conséquence, l'OMS recommande aux autorités nationales de protéger leurs citoyens en adoptant ces valeurs.

En outre, à ce jour, les différents groupes d'experts nationaux, qui ont publié des rapports de synthèse sur ce sujet (par exemple le groupe Zmirou en France, mandaté par la Direction Générale de la Santé), ne retiennent pas l'hypothèse d'un risque sanitaire avéré pour la santé des personnes vivant à proximité des antennes-relais.

La charte

La Mairie de Mâcon s'est engagé dans une démarche de communication sur ce dossier et a signé le 12 juin 2003, avec tous les utilisateurs des ondes radioélectriques, une Charte. Celle ci est à votre disposition.

Accès au site officiel de l'ANFR  qui permet à chacun de repérer sur une carte les antennes et les rapports de mesures de champs réalisées en France.

La problématique de l'exposition des populations aux champs électromagnétique est synthétisée dans le document de l'ANFR.

Les mesures de champ électromagnétique

La règlementation française visant à limiter l'exposition du public aux champs radioélectriques est conforme au cadre communautaire, notamment à la recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 et à la directive 1999/05/CE du 9 mars 1999 dite “R&TTE”. Elle couvre à la fois les équipements terminaux radioélectriques et les stations radioélectriques.

Les valeurs limites que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les stations radioélectriques et les équipements terminaux radioélectriques résultent respectivement du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 et de l'arrêté du 8 octobre 2003. La circulaire du
16 octobre 2001 qui définit notamment le périmètre de sécurité autour des antennes relais de radiotéléphonie mobile, devrait prochainement être complétée pour tenir compte des autres catégories de stations radioélectriques.

Le respect des valeurs limites est vérifié par l'ANFR  lors de la délivrance de l'accord pour l'implantation des stations radioélectriques soumises à la procédure COMSIS prévue par les articles L 43 et R 52-2-1 5° du code des postes et des communications électroniques.

Valeurs limites que ne doivent pas dépasser certains services radioélectriques

Service Bande (Mhz) Valeur limite (V/m)
Radio FM 100 28
Télévision 600 34
GSM 900 900 41
GSM 1800 1800 58
UMTS 2000 61

Dans le cadre de la Charte, la Mairie de Mâcon commande régulièrement des mesures de champs électromagnétiques afin de connaître le niveau d'exposition des mâconnais.
Chacune des mesures réalisées jusqu'alors a confirmé un niveau d'exposition bien inférieur aux valeurs limites.

Les mesures effectuées

* du champ électrique total par rapport à la valeur limite

Date Fiche Adresse Point de mesure Localisation Résultat*
25/11/2014 23 rue de Lyon Lieu d'habitation À l'extérieur 90 fois plus petit
27/06/2012 1320 avenue Charles de Gaulle Garderie Cour 47 fois plus petit
27/06/2012 34 rue Dr Schweitzer Appartement Chambre 33 fois plus petit
26/06/2012 21 rue JB Ferret Appartement Séjour 82 fois plus petit
26/06/2012 12 rue des Minimes Appartement Cuisine 65 fois plus petit
15/03/2012 34 rue Dr Schweitzer Logement Balcon 54 fois plus petit
15/03/2012 1320 avenue De Gaulle Garderie Cour 58 fois plus petit
14/03/2012 80 avenue E. Herriot Logement Balcon 169 fois plus petit
14/03/2012 22 rue du Beaujolais Maison Cuisine 46 fois plus petit
14/03/2012 75 rue du Beaujolais Logement Balcon 93 fois plus petit
14/03/2012 3 rue de Chardonnay Ecole maternelle Couloir 212 fois plus petit
13/03/2012 21 rue JB Ferret Appartement Salon 112 fois plus petit
13/03/2012 12 rue des Minimes Appartement Cuisine 155 fois plus petit
13/03/2012 rue des Blanchettes Crèche Salle de repos 102 fois plus petit
15/02/2012 78 avenue E. Herriot Logement Terrasse 123 fois plus petit
15/02/2012 rue Poitevin Primaire Vincent Auriol Cour 49 fois plus petit
15/02/2012 22 rue du Beaujolais Habitation Cour 200 fois plus petit
15/02/2012 21 rue JB Ferret Logement Séjour 215 fois plus petit
19/10/2011 3 rue de Chardonnay Maternelle de Bioux Couloir 72 fois plus petit
01/03/2011 2 rue des  Carmélites Maternelle Camille Claudel Trottoir 103 fois plus petit
06/01/2010 3 rue Robert Schuman Marbé Parking 14 fois plus petit
06/01/2010 Avenue général De Gaulle Centre social Marbé Garderie Marbé 55 fois plus petit
19/04/2007 19 rue Mozart Appartement 10ème étage Séjour 155 fois plus petit
18/04/2007 10 rue de Normandie Maternelle du Petit Prince Dortoir 350 fois plus petit
18/04/2007 3 rue de Chardonnay Maternelle de Bioux Cour 140 fois plus petit
27/01/2006 Rue de la Liberté Terrain de football Pelouse 26 fois plus petit
27/01/2006 Rue de la Liberté Terrain de football Vestiaires 58 fois plus petit
12/10/2005 3 rue de Chardonnay Maternelle de Bioux Cour 164 fois plus petit
03/11/2004 11 place Salvador Allende Appartement 1er étage Balcon 26 fois plus petit
03/11/2004 20 rue Paul Eluard Maternelle Paul Eluard Cour 96 fois plus petit
03/11/2004 20 rue Paul Eluard Maternelle Paul Eluard Dortoir 18 fois plus petit
12/11/2003 1320 avenue Charles De Gaulle Halte garderie de Marbé Salle commune 289 fois plus petit
12/11/2003 Rue Romain Rolland   Place du Marché 158 fois plus petit
05/11/2003 203 rue Michelet Halte garderie de Bioux Cour 177 fois plus petit
05/11/2003 203 rue Michelet Halte garderie de Bioux petite salle de jeux 327 fois plus petit
12/11/2003 10 rue de Normandie Maternelle Le Petit Prince Dortoir 202 fois plus petit
12/11/2003 10 rue de Normandie Maternelle Le Petit Prince Dortoir 315 fois plus petit
05/11/2003 Rue des Blanchettes Ecole Maternelle Elise Freinet Cour 174 fois plus petit
05/11/2003 FicheMesure2625 (pdf - 177,94 ko) Rue des Blanchettes Ecole Maternelle Elise Freinet Salle n°4 248 fois plus petit

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