Recherche avancée
Résultats 76 à 100 sur 115 au total
Pages
Pertinence:30%Attestation d'accueil
la carte de résident le certificat de résidence pour Algériens, la carte de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l’Espace Economique Européen, le récépissé de demande de renouvellement [...] d’électricité, de gaz, ou de téléphone ou une quittance de loyer Justificatifs de ressources Il s’agit de tout document permettant d’apprécier si les ressources du demandeur lui permettent de prendre à sa [...] susceptible de procéder à une visite sur place pour s'assurer de la capacité du demandeur à héberger son ou ses invités dans un logement décent. A défaut de réponse de la part de la Mairie dans le délai
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:33%Autorisation de sortie du territoire
fiscal électronique Certificat de concubinage Légalisation de signature Autorisation de sortie du territoire Depuis le 1er janvier 2013, la Mairie ne délivre plus d’autorisation de sortie du territoire pour [...] parents. En revanche, il appartient à l’un des parents (ou au titulaire de l’autorité parentale, lorsqu’il ne s’agit pas d’un parent) de remplir une autorisation de sortir du territoire (ou AST). L’enfant [...] devra être muni de cette autorisation ainsi que de la photocopie du titre d’identité du parent signataire. Il est précisé que l’autorisation de sortir du territoire n’exempte pas de l’obligation pour
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:53%Légalisation de signature
mesure de justifier de leur identité et de leur domicile à Mâcon. Pour ce qui est des signatures apposées sur des actes à caractère privé, le Maire a la faculté, mais nullement l'obligation, de les légaliser [...] légalisation de signature consiste en l'attestation par le Maire, ou son remplaçant, de la vérité des signatures apposées sur un acte. Quand l'acte est public, il atteste également de la qualité des signataires [...] fiscal électronique Certificat de concubinage Légalisation de signature Autorisation de sortie du territoire Le Maire est compétent uniquement pour légaliser la signature de ses administrés, c'est-à-dire
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:41%Certificat de concubinage
fiscal électronique Certificat de concubinage Légalisation de signature Autorisation de sortie du territoire Ce certificat est délivré par l'Unité Réglementation et par les Mairies annexes. Ce document n'a aucune [...] un justificatif de domicile (si les deux demandeurs y figurent) ou un premier justificatif de domicile au nom d'un des deux demandeurs et un second, avec la même adresse, au nom de l'autre demandeur [...] demandeur ; le ou les justificatifs de domicile doivent être datés de moins de 3 mois et les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées. Contact Services municipaux État civil Réglementation - Unité
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:59%La maison départementale de l'autonomie
maison départementale de l'autonomie et des personnes handicapées (MDA-MDPH) est un lieu unique de service public qui accueille, informe, oriente et accompagne les personnes handicapées ainsi que leur entourage [...] entourage. Localiser Localiser Fermer Maison départementale de l'autonomie (MDA-MDPH) Adresse : Espace Duhesme 18, rue deFlacé 71026 Mâcon Tél. : 0385215130 Courriel: Courriel Itinéraire : Itinéraire [...] particuliers L'insertion des personnes handicapées par le sport Le stationnement pour personnes à mobilité réduite Aménager un établissement recevant du public La maison départementale de l'autonomie La maison
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:36%Le théâtre Scène nationale
Bioux L'orchestre municipal Le conservatoire de musique et de danse Les maisons des jeunes et de la culture La Cave à musique Le Crescent Le Spot et le Parc des expositions Le théâtre Scène nationale Le cinéma [...] Musée des Ursulines L'école municipale d'arts plastiques La médiathèque Les conférences Agora Les archives municipales Les expos artistiques à l'Hôtel de ville L'espace culturel et de loisirs de Bioux [...] Petit Théâtre) créé en 1975 par le maire Louis Escande, la Scène nationale de Mâcon, offre des spectacles variés, axés sur la création contemporaine. La Scène nationale de Mâcon est cofinancée par l’Etat
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:26%Les crues de la Saône
particulièrement sur l'aménagement des champs d'expansion des crues pour protéger les zones habitées en aval. L'installation de repères de crues perpétue le souvenir des hauteurs de crues précédentes et marque [...] L'élaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) doit guider les Maires en La protection, ce qui implique la construction d'ouvrages de protection (digues, fossés drainant, stations de pompage [...] conduites à tenir Les crues de la Saône Les crues de la petite Grosne Les intempéries Les risques industriels Les risques des transports de matières dangereuses Les obligations des contrats immobiliers Les
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:33%Les ondes radioélectriques
2000 61 Dans le cadre de la Charte, la mairiede Mâcon commande régulièrement des mesures de champs électromagnétiques afin de connaître le niveau d'exposition des mâconnais. Chacune des mesures réalisées [...] pour tenir compte des autres catégories de stations radioélectriques. Le respect des valeurs limites est vérifié par l'ANFR lors de la délivrance de l'accord pour l'implantation des stations radioélectriques [...] Direction Générale de la Santé), ne retiennent pas l'hypothèse d'un risque sanitaire avéré pour la santé des personnes vivant à proximité des antennes-relais. La charte La mairiede Mâcon s'est engagée
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:27%Les intempéries
conduites à tenir Les crues de la Saône Les crues de la petite Grosne Les intempéries Les risques industriels Les risques des transports de matières dangereuses Les obligations des contrats immobiliers Les [...] biais de la carte de vigilance de l'arrivée d'un phénomène météorologique dangereux d'intensité exceptionnelle sur le département, appliquez les consignes de base ci-dessous. Consultez la carte de vigilance [...] Si vous devez sortir, portez un chapeau et des vêtements légers. Si vous connaissez des personnes âgées souffrant de maladies chroniques ou isolées, prenez de leurs nouvelles ou rendez leur visite deux
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:24%Actualités
Publications Annuaire des associations Annuaire des équipements sportifs Annuaire des établissements scolaires Annuaire des autres équipements Annuaire des équipements de santé Annuaire des services Cartographie [...] sachets de graines aux habitants Pour la 2ème année consécutive, la Ville de Mâcon propose d’offrir gratuitement des sachets de graines aux habitants de Mâcon et des communes associées. Sport Jeux paralympiques [...] La "Récré des Bout'choux" : des ateliers d'éveil et de motricité pour les enfants de 1 à 3 ans du 21 septembre au 14 juin Pour 2 € par trimestre, la Ville de Mâcon en partenariat avec la Caf de Saône-et-Loire
02/12/2021 18:52
Pages
Pertinence:35%Sécurité des manifestations
même rubrique Sécurité des manifestations Les ondes radioélectriques Prévention des risques majeurs Le service donne un avis technique sur l'aspect sécurité de l'organisation de manifestations sportives [...] voie publique ou dans des établissements recevant du public. Feux d’artifice Le tir de feux d’artifice peut s’avérer dangereux. C’est pourquoi ils sont soumis à autorisation du Maire. Les artifices sont [...] D’une manière générale, un périmètre de sécurité (adapté aux artifices) doit être délimité, sous la responsabilité de l’organisateur. Télécharger Formulaire déclaration de feu d'artifices PDF 11,0 Ko Contact
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:46%Saint-Jean-le-Priche
a été bâti en 1816 par la famille des comtes Robin de Barbentane. Avant de devenir une maison de retraite, le château fut également un hôtel de luxe fréquenté par de nombreuses célébrités. Aujourd’hui [...] ion de deux jeux d’enfants, réfection de la route des Molards, extension et auvent contre la salle des fêtes…) ont accompagné cette dynamique. Commune associée de Mâcon, elle bénéficie d’un maire délégué [...] La mairie vous accueille dans des locaux provisoires situés dans la salle de réunion attenante à la salle des fêtes de Saint-Jean-le-Priche. Tél. : 0385360309 itinéraire Contact Denise Noton Maire déléguée
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:28%La rue, un espace à partager
accéder à l’exception des modes guidés de façon permanente de transports publics. La zone 30 Panneau de signalisation zone 30 La zone 30 est une section ou un ensemble de sections de voies constituant une [...] l’autorité investie du pouvoir de police. La zone 20 Panneau de signalisation zone 20 La zone 20, dite zone de rencontre ou zone apaisée, est une section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant [...] urbaine et développement durable Adresse : Annexe de la Mairiede Mâcon - 23 rue Mathieu 71000 Mâcon Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Tél. : 0385397190 itinéraire
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:39%Les labels et récompenses
Découvrir Mâcon La mairie et vos élus Les grands projets Les labels et récompenses Les jumelages Les offres d'emploi Les marchés publics Mâcon Terre de jeux 2024 Mâcon station classée de tourisme Mâcon ville
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:31%Les jumelages
mai 1990 La ville de Hammana (Liban) est partenaire de la Ville de Mâcon depuis le 21 mai 2011. Des voyages, échanges scolaires et sportifs sont organisés toute l'année par le Comité de jumelage, auquel [...] la même rubrique Découvrir Mâcon La mairie et vos élus Les grands projets Les labels et récompenses Les jumelages Les offres d'emploi Les marchés publics La Ville de Mâcon est jumelée avec neuf villes Neustadt [...] internationales Adresse : Quai Lamartine 71000 Mâcon Tél. : 0385397263 itinéraire Comité de jumelage Adresse : 78, rue des Épinoches 71000 Mâcon Tél. : 0385394361 Site Internet itinéraire
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:34%Les marchés publics
Découvrir Mâcon La mairie et vos élus Les grands projets Les labels et récompenses Les jumelages Les offres d'emploi Les marchés publics Consultez les marchés publics de la Ville de Mâcon en cours sur [...] candidat achète (70 à 130 €) une signature électronique ou CSE (Certificat de signature électronique) auprès d’un Prestataire de services de certification électronique (PSCE). Ce CSE est délivré sous 15 à 30 jours [...] adéquats (jpeg, pdf, HTML...). Les pièces du marché public sont signées électroniquement par la Ville de Mâcon. Enfin, le candidat reçoit une lettre recommandée électronique. Contact Services municipaux
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:84%Les mairies annexes
et jeudis de 13h30 à 17h30. En août : fermeture les lundis - ouverture les jeudis de 13h30 à 17h30. Tél. : 0385356073 Itinéraire : Itinéraire Services municipaux, Mairies annexes MairiedeFlacé Adresse [...] vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le samedi matin de 8h30 à 11h30. La mairie est fermée le mercredi après-midi. Tél. : 0385290097 Itinéraire : Itinéraire Services municipaux, Mairies annexes [...] accueille dans des locaux provisoires situés dans la salle de réunion attenante à la salle des fêtes de Saint-Jean-le-Priche. Tél. : 0385360309 Itinéraire : Itinéraire Services municipaux, Mairies annexes Mairie
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:47%Les équipements municipaux
municipal Le budget Les services municipaux Les mairies annexes Les centres sociaux Les équipements municipaux Les élections Les publications Location de salles Les équipements sportifs [...] Accueil MA VILLE La mairie et vos élus Les équipements municipaux Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Dans
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:41%PACS
rement de la déclaration conjointe et le visa de la convention. Le dépôt du dossier En raison du contexte sanitaire, le dépôt des dossiers de mariage et de PACS se fait dorénavant au guichet de l’Unité [...] d’identité ou passeport) en cours de validité pour chaque futur partenaire un acte de naissance datant de moins de trois mois pour chaque futur partenaire français datant de moins de six mois pour chaque futur [...] certificat de non-PACS daté de moins de trois mois un certificat de coutume établi par les autorités consulaires une attestation de non-inscription au répertoire civil (RC) et une attestation de non-inscription
21/12/2021 14:28
Pages
Pertinence:38%Mariage
aque futur conjoint français datant de moins de six mois pour chaque futur conjoint étranger un certificat de célibat et un certificat de coutume datant de moins de six mois pour chaque futur conjoint [...] d'affichage à la mairie du lieu du mariage. Lorsque l'un des futurs époux n'est pas domicilié (ou ne réside) pas à Mâcon, la publication se fera également à la mairiede son lieu de domicile (ou de résidence) [...] nièce et entre tante et neveu). Le dossier de mariage En raison du contexte sanitaire, le dépôt des dossiers de mariage et de PACS se fait dorénavant au guichet de l’Unité Etat Civil, uniquement sur rendez-vous
21/12/2021 14:29
Pages
Pertinence:18%Séance du 13 décembre 2021
Accueil MA VILLE La mairie et vos élus Le conseil municipal Séance du 13 décembre 2021 Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter [...] LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les élus et délégations Expression des groupes politiques Séance du 13 décembre 2021 Séance du 27 septembre 2021 Séance du 28 juin 2021 Séance [...] compte-rendu Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2021 PDF 4,7 Mo Écouter les enregistrements de la séance Appel MP3 726,5 Ko Introduction MP3 3,7 Mo Rapport 01 MP3 507,8 Ko Rapport 02 MP3 1,1 Mo
20/12/2021 19:13
Pages
Pertinence:21%Les autorisations d'urbanisme
ns existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise [...] permis de construire : les constructions qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher [...] ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement des menuiseries, … etc ; les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; les extensions des constructions
18/01/2022 17:11
Pages
Pertinence:27%Propreté
auprès de la population et le nettoyage des rues et des trottoirs est réalisé quotidiennement par les services du nettoiement de la Ville. Pour lutter contre les déjections canines, des patrouilles de policiers [...] associative Afin de préserver la propreté de la ville, de nombreuses solutions sont proposées pour prendre en charge différents types de déchets. Les déchets ménagers La collecte et le traitement des déchets sont [...] au relevé des plaques d’immatriculation. Des fouilles de sacs-poubelle sont également effectuées pour retrouver les auteurs de dépôts sauvages. Information Pour tenter d’enrayer le phénomène des dépôts sauvages
18/01/2022 09:57
Pages
Pertinence:26%Le plan local d'urbanisme (PLU)
Ville de Mâcon L'ensemble du dossier de PLU, est consultable au service de l'urbanisme, de l'accessibilité et de l'habitat (Annexe Lamartine, 23 rue Mathieu) et dans chaque mairie annexe. La Ville de Mâcon [...] présentation Le rôle des différentes pièces et leur interaction PDF 5,0 Mo Rapport de présentation PDF 10,4 Mo Rapport de présentation modification n°1 PDF 2,0 Mo Rapport de présentation modification n° 2 PDF [...] Mo Rapport de présentation révision simplifiée du 6 juillet 2009 PDF 1,2 Mo Rapport de présentation modification n° 3 PDF 2,0 Mo Rapport de présentation modification n° 4 PDF 1,9 Mo Rapport de présentation
18/01/2022 09:01
Pages
Pertinence:39%Les centres sociaux
social Des permanences de professionnels sociaux-éducatifs (travailleurs sociaux, éducateurs, protection maternelle et infantile) Des activités de loisirs éducatifs et de découvertes culturelles Des temps [...] loisirs (PEL) : des Blanchettes du Centre-ville de Bioux Point Information Mairiede Saint-Clément Contact Services municipaux Centres sociaux et maisons de quartiers Centre social des Blanchettes MOSAIC [...] enfants loisirs (PEL) de La Chanaye Annexe du centre social de la Chanaye Maison de quartier de Bioux Contact Services municipaux Centres sociaux et maisons de quartiers Centre social de La Chanaye Adresse
07/02/2022 13:40
Affiner la recherche
Par date de création