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Pertinence:100%Demande en ligne d'acte de mariage
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance Mariage Décès Formalités en ligne Effectuez une demande d'acte de mariage civil célébré à Mâcon. Toute personne majeure ou émancipée peut [...] acte de mariage. Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, petits-enfants et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de mariage. Enfin, [...] Accueil MÂCON ET VOUS Démarches en ligne Naissance, union et décès Les actes d'état civil Mariage Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur
24/03/2022 10:49
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Pertinence:98%Mariage
Depuis le 1er juillet 2006, le mariage des parents n'a aucune incidence sur le nom des enfants communs nés avant le mariage. Le mariage religieux doit être célébré APRÈS le mariage civil. Afin d’éviter d’éventuelles [...] Pour que le mariage puisse être célébré, deux conditions préalables doivent être remplies : la constitution du dossier de mariage par les futurs époux la publication des bans du mariage Outre ces deux [...] conditions, un mariage ne peut être célébré si : les futurs époux n'ont pas 18 ans révolus, le mariage est en ligne directe (entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels), le mariage est en ligne
21/12/2021 14:29
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Pertinence:89%Les actes d'état civil
dans la même rubrique Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Certificat d'hérédité Naissance Mariage Décès
24/11/2021 10:28
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Pertinence:67%Naissance, union et décès
Vie associative Louer une salle Offres d'emploi Les marchés publics Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Certificat d'hérédité
24/11/2021 10:28
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Pertinence:56%Demande en ligne d'acte de décès
sur Facebook Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance Mariage Décès Formalités en ligne Effectuez une demande d'acte pour un décès survenu à Mâcon Des copies d'actes
24/03/2022 10:49
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Pertinence:54%Certificat d'hérédité
Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Certificat d'hérédité Pour établir un certificat [...] et soeurs, les parents de la personne défunte, ou le conjoint survivant. il n'y a ni contrat de mariage, ni biens immobiliers, les héritiers demandeurs n'ont pas de notaire. Les pièces à fournir le livret
06/07/2022 12:22
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Pertinence:42%Demande en ligne d'acte de naissance
sur Facebook Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance Mariage Décès Formalités en ligne Effectuez une demande d'acte de naissance pour une personne née à Mâcon
18/01/2023 09:24
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Pertinence:37%PACS
Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Certificat d'hérédité Un pacte civil de [...] de la convention. Le dépôt du dossier En raison du contexte sanitaire, le dépôt des dossiers de mariage et de PACS se fait dorénavant au guichet de l’Unité Etat Civil, uniquement sur rendez-vous . Pour [...] La dissolution du PACS Elle est automatique (sans démarche particulière des partenaires) suite au mariage ou au décès. Elle peut aussi résulter d’une déclaration conjointe des deux partenaires, ou même d’une
21/12/2021 14:28
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Pertinence:34%Changement de nom ou prénom
Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Certificat d'hérédité La procédure de changement [...] procédé à la rectification de tous les actes impactés par ce changement (acte de naissance et de mariage du demandeur, acte(s) de naissance du conjoint et/ou des enfants…). Si au contraire il estime que [...] procédé à la rectification de tous les actes impactés par ce changement (acte de naissance et de mariage du demandeur, acte(s) de naissance du conjoint et/ou des enfants…). En cas de saisine du Procureur
24/11/2021 10:28
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Pertinence:34%Naissance et reconnaissance
Twitter LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Naissance et reconnaissance Mariage PACS Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Certificat d'hérédité Reconnaissance : des [...] celui-ci ait reconnu l'enfant. La présentation de pièces d'identité et, le cas échéant, d'un acte de mariage, est souhaitable. Enfin, en vertu de l'article 341-1 du Code Civil, la mère a la possibilité de demander [...] enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Pour les enfants nés après le mariage, l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents. Pour les enfants nés de parents
24/11/2021 10:28
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Pertinence:28%Déclaration de décès
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15/06/2023 10:58
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