Recherche avancée
Résultats 26 à 50 sur 113 au total
Pages
Pertinence:37%Autorisation de sortie du territoire
fiscal électronique Certificat de concubinage Légalisation de signature Autorisation de sortie du territoire Depuis le 1er janvier 2013, la Mairie ne délivre plus d’autorisation de sortie du territoire pour [...] parents. En revanche, il appartient à l’un des parents (ou au titulaire de l’autorité parentale, lorsqu’il ne s’agit pas d’un parent) de remplir une autorisation de sortir du territoire (ou AST). L’enfant [...] devra être muni de cette autorisation ainsi que de la photocopie du titre d’identité du parent signataire. Il est précisé que l’autorisation de sortir du territoire n’exempte pas de l’obligation pour
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:66%Légalisation de signature
mesure de justifier de leur identité et de leur domicile à Mâcon. Pour ce qui est des signatures apposées sur des actes à caractère privé, le Maire a la faculté, mais nullement l'obligation, de les légaliser [...] légalisation de signature consiste en l'attestation par le Maire, ou son remplaçant, de la vérité des signatures apposées sur un acte. Quand l'acte est public, il atteste également de la qualité des signataires [...] fiscal électronique Certificat de concubinage Légalisation de signature Autorisation de sortie du territoire Le Maire est compétent uniquement pour légaliser la signature de ses administrés, c'est-à-dire
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:49%Certificat de concubinage
fiscal électronique Certificat de concubinage Légalisation de signature Autorisation de sortie du territoire Ce certificat est délivré par l'Unité Réglementation et par les Mairies annexes. Ce document n'a aucune [...] un justificatif de domicile (si les deux demandeurs y figurent) ou un premier justificatif de domicile au nom d'un des deux demandeurs et un second, avec la même adresse, au nom de l'autre demandeur [...] demandeur ; le ou les justificatifs de domicile doivent être datés de moins de 3 mois et les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées. Contact Services municipaux État civil Réglementation - Unité
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:62%La maison départementale de l'autonomie
maison départementale de l'autonomie et des personnes handicapées (MDA-MDPH) est un lieu unique de service public qui accueille, informe, oriente et accompagne les personnes handicapées ainsi que leur entourage [...] entourage. Localiser Localiser Fermer Maison départementale de l'autonomie (MDA-MDPH) Adresse : Espace Duhesme 18, rue deFlacé 71026 Mâcon Tél. : 0385215130 Courriel: Courriel Itinéraire : Itinéraire [...] particuliers L'insertion des personnes handicapées par le sport Le stationnement pour personnes à mobilité réduite Aménager un établissement recevant du public La maison départementale de l'autonomie La maison
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:42%Le théâtre Scène nationale
Bioux L'orchestre municipal Le conservatoire de musique et de danse Les maisons des jeunes et de la culture La Cave à musique Le Crescent Le Spot et le Parc des expositions Le théâtre Scène nationale Le cinéma [...] Musée des Ursulines L'école municipale d'arts plastiques La médiathèque Les conférences Agora Les archives municipales Les expos artistiques à l'Hôtel de ville L'espace culturel et de loisirs de Bioux [...] Petit Théâtre) créé en 1975 par le maire Louis Escande, la Scène nationale de Mâcon, offre des spectacles variés, axés sur la création contemporaine. La Scène nationale de Mâcon est cofinancée par l’Etat
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:27%Les crues de la Saône
particulièrement sur l'aménagement des champs d'expansion des crues pour protéger les zones habitées en aval. L'installation de repères de crues perpétue le souvenir des hauteurs de crues précédentes et marque [...] L'élaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) doit guider les Maires en La protection, ce qui implique la construction d'ouvrages de protection (digues, fossés drainant, stations de pompage [...] conduites à tenir Les crues de la Saône Les crues de la petite Grosne Les intempéries Les risques industriels Les risques des transports de matières dangereuses Les obligations des contrats immobiliers Les
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:37%Les ondes radioélectriques
2000 61 Dans le cadre de la Charte, la mairiede Mâcon commande régulièrement des mesures de champs électromagnétiques afin de connaître le niveau d'exposition des mâconnais. Chacune des mesures réalisées [...] pour tenir compte des autres catégories de stations radioélectriques. Le respect des valeurs limites est vérifié par l'ANFR lors de la délivrance de l'accord pour l'implantation des stations radioélectriques [...] Direction Générale de la Santé), ne retiennent pas l'hypothèse d'un risque sanitaire avéré pour la santé des personnes vivant à proximité des antennes-relais. La charte La mairiede Mâcon s'est engagée
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:29%Les intempéries
conduites à tenir Les crues de la Saône Les crues de la petite Grosne Les intempéries Les risques industriels Les risques des transports de matières dangereuses Les obligations des contrats immobiliers Les [...] biais de la carte de vigilance de l'arrivée d'un phénomène météorologique dangereux d'intensité exceptionnelle sur le département, appliquez les consignes de base ci-dessous. Consultez la carte de vigilance [...] Si vous devez sortir, portez un chapeau et des vêtements légers. Si vous connaissez des personnes âgées souffrant de maladies chroniques ou isolées, prenez de leurs nouvelles ou rendez leur visite deux
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:25%Actualités
Publications Annuaire des associations Annuaire des équipements sportifs Annuaire des établissements scolaires Annuaire des autres équipements Annuaire des équipements de santé Annuaire des services Cartographie [...] sachets de graines aux habitants Pour la 2ème année consécutive, la Ville de Mâcon propose d’offrir gratuitement des sachets de graines aux habitants de Mâcon et des communes associées. Sport Jeux paralympiques [...] La "Récré des Bout'choux" : des ateliers d'éveil et de motricité pour les enfants de 1 à 3 ans du 21 septembre au 14 juin Pour 2 € par trimestre, la Ville de Mâcon en partenariat avec la Caf de Saône-et-Loire
02/12/2021 18:52
Pages
Pertinence:40%Sécurité des manifestations
même rubrique Sécurité des manifestations Les ondes radioélectriques Prévention des risques majeurs Le service donne un avis technique sur l'aspect sécurité de l'organisation de manifestations sportives [...] voie publique ou dans des établissements recevant du public. Feux d’artifice Le tir de feux d’artifice peut s’avérer dangereux. C’est pourquoi ils sont soumis à autorisation du Maire. Les artifices sont [...] D’une manière générale, un périmètre de sécurité (adapté aux artifices) doit être délimité, sous la responsabilité de l’organisateur. Télécharger Formulaire déclaration de feu d'artifices PDF 11,0 Ko Contact
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:55%Saint-Jean-le-Priche
a été bâti en 1816 par la famille des comtes Robin de Barbentane. Avant de devenir une maison de retraite, le château fut également un hôtel de luxe fréquenté par de nombreuses célébrités. Aujourd’hui [...] ion de deux jeux d’enfants, réfection de la route des Molards, extension et auvent contre la salle des fêtes…) ont accompagné cette dynamique. Commune associée de Mâcon, elle bénéficie d’un maire délégué [...] La mairie vous accueille dans des locaux provisoires situés dans la salle de réunion attenante à la salle des fêtes de Saint-Jean-le-Priche. Tél. : 0385360309 itinéraire Contact Denise Noton Maire déléguée
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:48%Les labels et récompenses
Découvrir Mâcon La mairie et vos élus Les grands projets Les labels et récompenses Les jumelages Les offres d'emploi Les marchés publics Mâcon Terre de jeux 2024 Mâcon station classée de tourisme Mâcon ville
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:40%Les marchés publics
Découvrir Mâcon La mairie et vos élus Les grands projets Les labels et récompenses Les jumelages Les offres d'emploi Les marchés publics Consultez les marchés publics de la Ville de Mâcon en cours sur [...] candidat achète (70 à 130 €) une signature électronique ou CSE (Certificat de signature électronique) auprès d’un Prestataire de services de certification électronique (PSCE). Ce CSE est délivré sous 15 à 30 jours [...] adéquats (jpeg, pdf, HTML...). Les pièces du marché public sont signées électroniquement par la Ville de Mâcon. Enfin, le candidat reçoit une lettre recommandée électronique. Contact Services municipaux
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:100%Les mairies annexes
et jeudis de 13h30 à 17h30. En août : fermeture les lundis - ouverture les jeudis de 13h30 à 17h30. Tél. : 0385356073 Itinéraire : Itinéraire Services municipaux, Mairies annexes MairiedeFlacé Adresse [...] vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le samedi matin de 8h30 à 11h30. La mairie est fermée le mercredi après-midi. Tél. : 0385290097 Itinéraire : Itinéraire Services municipaux, Mairies annexes [...] accueille dans des locaux provisoires situés dans la salle de réunion attenante à la salle des fêtes de Saint-Jean-le-Priche. Tél. : 0385360309 Itinéraire : Itinéraire Services municipaux, Mairies annexes Mairie
24/11/2021 10:28
Pages
Pertinence:48%PACS
rement de la déclaration conjointe et le visa de la convention. Le dépôt du dossier En raison du contexte sanitaire, le dépôt des dossiers de mariage et de PACS se fait dorénavant au guichet de l’Unité [...] d’identité ou passeport) en cours de validité pour chaque futur partenaire un acte de naissance datant de moins de trois mois pour chaque futur partenaire français datant de moins de six mois pour chaque futur [...] certificat de non-PACS daté de moins de trois mois un certificat de coutume établi par les autorités consulaires une attestation de non-inscription au répertoire civil (RC) et une attestation de non-inscription
21/12/2021 14:28
Pages
Pertinence:43%Mariage
aque futur conjoint français datant de moins de six mois pour chaque futur conjoint étranger un certificat de célibat et un certificat de coutume datant de moins de six mois pour chaque futur conjoint [...] d'affichage à la mairie du lieu du mariage. Lorsque l'un des futurs époux n'est pas domicilié (ou ne réside) pas à Mâcon, la publication se fera également à la mairiede son lieu de domicile (ou de résidence) [...] nièce et entre tante et neveu). Le dossier de mariage En raison du contexte sanitaire, le dépôt des dossiers de mariage et de PACS se fait dorénavant au guichet de l’Unité Etat Civil, uniquement sur rendez-vous
21/12/2021 14:29
Pages
Pertinence:62%Les élections
services municipaux Les mairies annexes Les centres sociaux Les équipements municipaux Les élections Les publications Inscription sur les listes électorales Commission de contrôle des listes électorales [...] Accueil MA VILLE La mairie et vos élus Les élections Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter LinkedIn Dans la même rubrique
07/04/2022 18:08
Pages
Pertinence:57%Parc-promenade de Marbé
même rubrique Parc Nord Vallon des Rigolettes Parc-promenade de Marbé Le long de l'Abîme à Flacé Rue du Vallon Place Carnot et Jardin du 1er mai Quai des Marans Square de la paix Place Saint-Antoine Les [...] jardins familiaux et sa parcelle pédagogique de 250 m², le parc-promenade de Marbé est un véritable poumon vert au cœur de la ville. La rénovation offre un itinéraire de promenade assez unique où la nature serpente [...] ruisseau de l’Abîme qui traverse le quartier, recouvert par une allée d’arbres et ses jeux pour enfants, le parc de l’Abîme est un lieu privilégié de détente pour les familles. Le parc-promenade de Marbé
23/03/2022 15:49
Pages
Pertinence:47%Le plan de financement des opérations d'investissement subventionnées
Accueil MA VILLE La mairie et vos élus Les finances Le plan de financement des opérations d'investissement subventionnées Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page [...] Le plan de financement des opérations d'investissement subventionnées Conformément au décret n° 2020-1129 paru au Journal officiel le 14 septembre 2020 , précisant les modalités d’application de l’article [...] l’article 83 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (promulguée en fin d’année 2019), les collectivités ont obligation d’afficher le plan de financement des
18/05/2022 18:52
Pages
Pertinence:56%Certificat d'hérédité
Changement de nom ou prénom Les actes d'état civil Certificat d'hérédité Pour établir un certificat d'hérédité, vous pouvez vous adresser à l'Unité Réglementation de la Mairiede Mâcon ou aux Mairies annexes [...] famille de la personne défunte (ou ses livrets de famille, si celle-ci s'est mariée plusieurs fois) le livret de famille des parents de la personne défunte si les héritiers demandeurs sont les frères et soeurs [...] parents de la personne défunte, ou le conjoint survivant. il n'y a ni contrat de mariage, ni biens immobiliers, les héritiers demandeurs n'ont pas de notaire. Les pièces à fournir le livret de famille
06/07/2022 12:22
Pages
Pertinence:30%Protection des données personnelles
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale dans le cadre d’une convention de partenariat. Le délégué à la protection des données Organisme désigné par la Ville de Mâcon : Centre D [...] Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire Représentant légal de l'organisme désigné : Monsieur Gérald GORDAT Personne en charge de la désignation : Monsieur Alexis [...] cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler. Ces données sont récoltées avec votre consentement
11/07/2022 13:24
Pages
Pertinence:13%Enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme (PLU)
Avis de Mâconnais Beaujolais Agglomération Avis de Mâconnais Beaujolais Agglomération PDF 113,2 Ko Pièce n° 18 - Avis de la Communauté de Communes de la Veyle Avis de la Communauté de Communes de la Veyle [...] Avis de la MRAe PDF 320,1 Ko 09-3 - Réponse de la Ville de Mâcon à l'avis de la MRAe PDF 290,3 Ko Pièce n° 10 - Avis de la CDPENAF Pièce n° 10 - Avis de la CDPENAF PDF 55,0 Ko Pièce n° 11 - Avis des services [...] 7 Mo 11f - Avis de la DRAC entités archéologiques PDF 1,8 Mo Pièce n° 12 - Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
02/08/2022 11:09
Pages
Pertinence:52%Révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
rubrique Extension des Halles Saint-Pierre Aménagement de l'Îlot des Minimes Aménagement de l'Îlot Laguiche Création de boutiques éphémères Rénovation de la rue Carnot Rénovation de la place Saint-Louis [...] (déclarations de travaux, permis de construire, etc.). C’est aussi un document de planification d’un projet de territoire sur environ 12 ans. 600 dossiers Le service de l’urbanisme de la Ville instruit [...] s Rénovation de la place Genevès Rénovation des places aux Herbes, Poissonnière et de la Barre Révision du Plan local d'urbanisme (PLU) Réhabilitation de la résidence Soufflot Création de la cité judiciaire
09/08/2022 13:35
Pages
Pertinence:30%Le magazine de la Ville
magazine de la Ville Les guides et plaquettes Afficher le filtrage Filtrer par : Mois de publication : Effacer Filtrer Résultats 1 à 18 sur 34 au total. Magazine municipal MÂCON le magazine de la ville [...] Accueil MA VILLE La mairie et vos élus Les publications Le magazine de la Ville Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter
12/09/2022 19:59
Pages
Pertinence:31%Les guides et plaquettes
centre équestre municipal Télécharger PDF - 479,6 Ko Guides et plaquettes Découvrez le musée des Ursulines à partir de la voie verte voie bleue Télécharger PDF - 5,7 Mo Précédent 1 2 3 4 Suivant [...] Accueil MA VILLE La mairie et vos élus Les publications Les guides et plaquettes Imprimer/Exporter cette page Exporter la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager sur Facebook Twitter [...] LinkedIn Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les arrêtés municipaux Le magazine de la Ville Les guides et plaquettes Afficher le filtrage Filtrer par : Mot-clé : Effacer Filtrer Résultats
27/12/2022 10:45
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Par date de création