Avis d'appel à candidatures pour l’installation et l’exploitation d’un kiosque à journaux
Publié le
Objet de l’occupation temporaire d’occupation du domaine public
La Ville de Mâcon met à disposition un emplacement situé sur la place Albert Desnoyers à Flacé, face au n°79 rue de la liberté à Mâcon (71000) pour l’installation et l’exploitation d’un kiosque à journaux d’une surface de 12 m².
Le candidat prendra à sa charge les frais d’installation du kiosque, son raccordement à l’électricité et tous les frais nécessaires pour le fonctionnement du kiosque.
La mise à disposition de l’emplacement donnera lieu à la délivrance d’une convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels, qui fixera dans le détail les conditions de la mise à disposition. Elle sera consentie à titre précaire et révocable en raison de l’appartenance du lieu au domaine public.
Dans l’intérêt du domaine, l’autorisation d’occupation du domaine public présentera un caractère strictement personnel. A ce titre, elle ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte être prêtée, sous-louée en totalité ou partie sous quelque forme que ce soit à un tiers.
La convention d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée de 12 années à compter du 03 décembre 2024 soit jusqu’au 02 décembre 2036.
Le candidat devra s’acquitter du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public.
Le kiosque à journaux aura pour destinations principales :
La vente de journaux, publications et collections périodiques et à titre accessoire toutes activités commerciales exercées selon l’usage par les kiosquiers-diffuseurs de presse (ouvrage de librairie populaire, cartes postales, articles de papeterie, bimbeloterie, petite confiserie, accessoires de téléphonies, billetterie de transports en communs, de spectacles locaux, loto, jeux de la Française des Jeux, PMU etc.).
Les supports d’affichage publicitaire.
Constitution du dossier de candidature et déroulement de la procédure
Dépôt des candidatures
Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Mâcon d’appréhender la qualité de l’activité proposée.
Chaque candidature devra comprendre :
- un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de son parcours professionnel et/ou de ses références en matière d’activité commerciale,
- une présentation de sa proposition : celle-ci devra détailler les modalités d’installation et d’exploitation envisagées et tout élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat,
- une attestation d’assurance en cours de validité,
- un extrait K-bis, ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères permettant de retenir un exploitant seront :
- Les services proposés pour l'exploitation du kiosque, amplitudes horaires d'ouverture et adaptabilité aux évolutions de la demande sur le long terme (/30 pts).
- Les moyens techniques proposés pour la prestation, notamment sur l'installation/désinstallation du matériel (/ 20 pts).
- Les moyens humains proposés pour la prestation, notamment sur le recrutement du commerçant exploitant, les moyens de formation, d'accompagnement à l'installation et à l'exploitation courante (/ 25 pts).
- La proposition de redevance d’occupation du domaine public (part fixe + part variable) (/ 25 pts).
Seuls les projets complets répondant aux conditions stipulées dans le présent avis seront examinés.
La Ville de Mâcon se réserve le droit de revenir vers les candidats pour tout complément d’information ou pièces justificatives qu’elle estimera nécessaire.
Les candidats seront informés de la suite donnée à leur candidature.
Le projet retenu donnera lieu à l’établissement d’une convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Mâcon et le candidat afin de formaliser les conditions financières et de mise en œuvre, les obligations de chacun et les moyens apportés.
Modalité de transmission des candidatures
Le dossier complet devra être adressé uniquement de manière dématérialisée à la Direction de l’Aménagement et de l’Environnement, service mission commerce : nathalie.curt@ville-macon.fr.
Le dossier devra être envoyé au plus tard le 18 novembre 2024 à 17 heures. Tout dossier déposé au-delà de ces dates et heures sera rejeté.
Les documents devront être envoyés sous format PDF. Un accusé de réception des dossiers sera transmis par retour de mail et actera de la prise en compte de la candidature.