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HÔTEL DE VILLE DE MÂCON
Quai Lamartine
71018 CEDEX Mâcon

Plan d'accès

Horaires d'ouverture

Tél. :  03 85 39 71 00
Fax : 03 85 39 71 29

Pour vos demandes en ligne :

Depuis le 7 novembre 2016, les articles L112-8 et suivants du code des relations entre le public et l’administration autorisent la saisine électronique de l’administration par les usagers. Désormais, si vous souhaitez adresser une demande, une déclaration, un document ou une information par voie numérique à la mairie de Mâcon, vous êtes tenus de nous contacter en remplissant directement le formulaire ci-dessous. Conformément à l’article R112-9-2 du code des relations entre le public et l’administration, la Ville de Mâcon a mis en place ce formulaire exclusif de toute autre forme de saisine par voie électronique.

Remarque :  cependant, certaines démarches administratives sont exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (lien vers les exceptions ).

Suite à l’envoi de ce formulaire, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique par courriel à l'adresse que vous aurez indiquée. Votre message sera transmis dans les plus brefs délais au service compétent.

étapes

  1. étape 1
  2. Prévisualisation

étape 1

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