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Certificat de concubinage

Service Etat Civil Réglementation - Unité Réglementation
Mairie de Mâcon
Quai Lamartine
71018 Mâcon Cedex
Téléphone : 03 85 39 71 62
Courriel

Ce certificat est délivré par l'Unité Réglementation et par les Mairies annexes. Ce document n'a aucune valeur juridique. Il s'agit en fait d'une attestation sur l'honneur où les deux concubins font légaliser leur signature. La présence des deux demandeurs à la Mairie, si elle est nécessaire, ne les oblige pas pour autant à se présenter en même temps.

Les pièces à fournir

  •   une pièce d'identité pour chaque demandeur
  •   un justificatif de domicile (si les deux demandeurs y figurent) ou un premier justificatif de domicile au nom d'un des deux demandeurs et un second, avec la même adresse, au nom de l'autre demandeur.

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