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Les associations intermédiaires

Le Principe

L'association intermédiaire a pour objectif la mise à disposition de salariés à titre onéreux mais à but non lucratif, dans les conditions dérogatoires du droit commun relatif au travail temporaire (contrat de travail et fiscalité).
Ce fonctionnement est autorisé sous certaines conditions (réglementation pour la mise à disposition en entreprise) dans la mesure où il permet de proposer une première solution à des personnes en grandes difficultés d'insertion.
La mise en situation de travail permet alors de mesurer les capacités de retour à l'emploi des personnes.
L'association intermédiaire a pour rôle l'accueil, la mise à disposition, le suivi et l'accompagnement de ses salariés pendant et en dehors des heures de travail.

Le contrat de travail

Les personnes en insertion sont embauchées en contrat à durée déterminée.

L'aide de l’État

Les Associations Intermédiaires peuvent bénéficier de différentes subventions pour les fonctions d'accueil et de suivi qu'elles remplissent et au regard des types de public concernés.
Dans certaines limites, les associations intermédiaires sont exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale.

Pour en savoir plus

Décret n° 99-109 du 18 février 99
Circulaire DGEFP 99-17 du 26 mars 99

Sur Mâcon

Mise à disposition de personnel :

CENTRAL 71 - Imm. Veyle-Sirène
142 rue Sirène - 71000 Mâcon
Téléphone : 03 85 22 92 60 - Fax : 03 85 22 90 21

Mise à disposition de personnel dans les secteurs du sport et loisir :

Association Profession Sports et Loisirs de S & L (APSEL 71)
2 rue Jean Bouvet - 71000 Mâcon
Téléphone. : 03 85 39 28 38 - Fax : 03 85 21 99 01

Au niveau départemental

Réseau départemental des AI et ETTI

Union Départ. des Associations Intermédiaires de S & L (UDAI 71)
AIEC - 5 av. Ch. de Gaulle
71600 Paray Le Monial
Téléphone : 03 85 88 82 83 - Fax. : 03 85 81 48 49

Au niveau national

Réseau des AI et ETTI

Coordination des Associations d'aide aux Chômeurs par l'Emploi (COORACE)
17, rue de Froment - 75011 PARIS
Téléphone : 01 49 23 70 50 - Fax. : 01 48 05 67 98
Courriel : contact@coorace.org - Site Internet : http://www.coorace.org .

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