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La salubrité publique

Rue Montrevel - 71000 Mâcon
Téléphone : 03 85 39 71 76
Courriel

Hygiène de l'habitat

Vous êtes locataire d'un logement qui présente des signes d'insalubrité (humidité, infiltration d'eau, présence de plomb dans les peintures, absence de chauffage, électricité défectueuse etc...) vous devez signaler ces faits à votre propriétaire ou à votre régisseur.

Si des réparations ne sont pas engagées dans un délai raisonnable, vous pouvez contacter le service Hygiène et Santé afin qu'un inspecteur de salubrité effectue une visite de votre logement pour faire appliquer la réglementation en matière de salubrité.

Si vous avez besoin de conseils juridiques sur une procédure, vous pouvez prendre contact avec l'ADIL  qui assure ce service gratuitement.

Bruit

Nous sommes nombreux à percevoir la dégradation de notre environnement sonore comme une atteinte majeure à la qualité de notre vie quotidienne.
Si vous subissez un bruit de voisinage par exemple : cris d'animaux, bruit de bricolage ou de jardinage, bruit d'équipement individuel (machine à laver, musique...) les services de la Police Municipale (ou la Police Nationale) peuvent vous aider.

Sachez tout de même que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils bruyant sont tolérés par arrêté préfectoral :

  • les jours ouvrables, de 8h à 12h et de 14h à 19h
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h 
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Si ces nuisances sonores proviennent d'une activité professionnelle par exemple : ventilateur de restaurant, musique diffusée par un bar, chambre froide d'un magasin, chantier etc... vous pouvez contacter le service Hygiène et Santé pour qu'il détermine s'il y a gêne au titre du décret sur la lutte contre les bruits de voisinage. (Des mesures de bruit pourront être réalisées)

Dans l'affirmative, il sera demandé au causeur de trouble de prendre des dispositions pour que vous retrouviez votre quiétude.
Vous envisagez l'acquisition ou la construction d'un logement sur Mâcon, vous pouvez consulter le plan local d'urbanisme des sols et plus particulièrement la cartographie du bruit au service Urbanisme ou au service Hygiène et Santé de la ville afin de savoir si le bâtiment est situé dans une zone d'exposition au bruit des infrastructures.
Vous pourrez également trouver des informations sur le sujet sur le site du CIDB

Hygiène alimentaire / Sécurité alimentaire

Vous avez été victime d'une intoxication alimentaire que vous avez contractée dans un restaurant mâconnais, votre médecin et vous même pouvez contacter le service Hygiène et de Santé afin qu'une enquête sur place soit réalisée en collaboration avec la DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations).

Cette enquête s'efforcera de déterminer si les règles élémentaires d'hygiène (propreté, respect de la chaîne du froid et de la marche en avant des aliments...) sont respectées.

Si vous avez un projet de création ou de réaménagement d'un commerce de bouche (restaurant, salon de thé, pâtisserie, sandwicherie...) vous trouverez des conseils auprès de l'inspecteur de salubrité du service hygiène et santé et des inspecteurs de la DDPP.

Assainissement

Vous subissez des nuisances olfactives qui proviennent du réseau d'assainissement, l'inspecteur du service Hygiène et Santé pourra faire vérifier si les installations sont conformes à la réglementation.

Les immeubles desservis par un égout public doivent être obligatoirement raccordés à celui-ci et les fosses d'aisance existantes doivent être supprimées aux frais des propriétaires.

Les effluents autres que domestiques (activités économiques) doivent être autorisés par arrêté de Maire avant rejet à l’égout.
Pollutions accidentelles, déchets, friches, activité polluante

Vous êtes témoin d'une pollution de l'environnement (hydrocarbures dans une rivière, dépôts sauvages de déchets, odeurs de gasoil dans les égouts, brûlage de déchets...) vous devez informer la Mairie (N°Vert 0 800 33 72 73) afin qu'un inspecteur de la salubrité intervienne pour faire supprimer la nuisance.

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