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Vous êtes dans : Accueil > Protéger > Tous les dossiers > Votre imposition locale 2010 : le décryptage

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C’est le moment de rappeler qu’en payant nos impôts locaux, nous réalisons un geste citoyen qui permet tout à la fois de financer les investissements indispensables à la vie de la cité et de garantir à tous une gestion équilibrée.

• Le contexte :  Les avis de taxe d'habitation et de taxe foncière 2010 viennent d'arriver. Rentrons dans le détail pour nous permettre de comprendre, où va cet argent, et qui fait quoi.
• Les enjeux :  A travers la fiscalité locale, ce sont les choix politiques des différentes collectivités qui s'expriment. A Mâcon, la volonté de l'éxécutif est de ne pas alourdir la pression fiscale pour préserver le pouvoir d'achat des Mâconnais.
• Ce qu’il faut retenir :  Depuis 10 ans, les services rendus aux Mâconnais et le niveau d'investissement n'ont cessé de progresser, alors que, dans le même temps, les taux
  communaux d'imposition ont baissé.

Des équipements au service des Mâconnais

Prenons comme exemple la médiathèque. Pour les plus de 25 ans, l’adhésion annuelle est de… 4 €. Pour les enfants, les demandeurs d’emplois et les moins de 25 ans, l’accès aux collections est… gratuit. Pourtant, cet équipement bâti voilà trois ans est doté d’un budget à l’année de 221 000 euros (hors frais de personnel). Bien évidemment, les abonnements n’abondent pas ce budget : ils représentent seulement 14% du total. La différence est apportée par la collectivité, donc par le budget de la Ville de Mâcon. Une grande part (72%) de ce budget est le fruit de la collecte des différents impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière et taxe sur le foncier non-bâti (on ajoutera les reversements venus de la CAMVAL qui compensent l’ex-taxe professionnelle).

Economie : 166 € par foyer

Au moment où les Mâconnais doivent s’acquitter de ces taxes locales, il n’est pas inutile de rappeler qu’elles n’ont pas augmenté depuis 2001, mieux, elles ont baissé : le taux communal de la taxe d’habitation (dont 2 221 foyers sont exonérés) est passé de 15,67% à 15,35%. Ainsi, pour une valeur locative moyenne de 2751, l’économie cumulée entre 2001 et 2009 par la politique de baisse des taux s’établit à 166 euros par foyer. Ce qui ne veut pas dire que le coût totalde vôtre impôt ait forcément baissé : le Département de Saône-et-Loire vote également son propre taux qui s’ajoute àcelui de la commune. Cette année, la part départementale de la taxe d'habitation a subi une hausse de14,90%. Pour la taxe foncière, la Région vote également un taux propre.

L'éclairage de Claude Patard, Adjoint aux finances

L'analyse des feuilles d'impôts et des budgets des collectivités territoriales est toujours intéressante. Elle permet, au-delà des discours, de saisir la réalité des recettes payées par les contribuables et les services offerts par la collectivité concernée. La Ville de Mâcon a maintenu des impôts locaux 2010 au même niveau que l'an dernier. Ces recettes fiscales permettent d'offrir à tous les services nécessaires en matière de voirie, de services publics, d'équipements et à des publics ciblés des prestations à des conditions préférentielles. Elles permettent un large soutien aux associations sportives, culturelles, sociales, des loisirs... assurant ainsi un accès pour tous à des conditions acceptables. On peut donc dire que le budget municipal assure une certaine redistribution vers nos concitoyens les plus modestes . Cette gestion rigoureuse et équilibrée se fait dans la clarté et la transparence sous le contrôle des élus et de tous les citoyens qui le souhaitent.

Assurer le bien-être de tous

Malgré sa modération fiscale, la municipalité de Mâcon a profondément transformé la ville (nouveau Marbé),

investi dans les équipements phares (Esplanade Lamartine) et assuré des services pour tous (des activités pour les jeunes comme pour les seniors) au-delà des missions obligatoires d’une mairie (gérer l'état civil, le CCAS, entretenir la voirie…).

Cette maîtrise des taux, ce niveau record d'investissement ont été acquis sans obérer l'avenir : le niveau d'endettement de la Ville a ainsi baissé de 43,5 à 34,3 M d'euros entre 2001 et 2009 ! Les préoccupations sociales sont au coeur de l’action municipale. La création de la carte J’M pour les 6-25 ans donne accès gratuitement, ou à tarif préférentiel, à de nombreuses activités comme Cap Sports et Loisirs ou les Points Enfants Loisirs…
Les moins favorisées des familles peuvent participer à de sorties grâce aux centres sociaux. Quant au prix des cantines scolaires, calculé en fonction des revenus, il est compris entre 0,86 et 3,85 euros. Mais le prix de fabrication d’un repas est, en fait, de 5,81 euros pour la collectivité. Là encore, la différence est prise en charge par le budget municipal. Le soutien aux associations sportives, culturelles ou sociales permet aussi de redistribuer au profit de tous près de 6 millions d’euros chaque année, que se partagent 350 structures.
En matière d’enseignement, la Ville soutient les élèves matériellement mais aussi en mettant à leur disposition des accompagnements scolaires afin que chacun ait les meilleures chances de réussite.

Culture : financer la gratuité

On pourrait multiplier les exemples d’actions où la collectivité se substitue aux particuliers pour assurer le financement d’activités. Le plus parlant reste la programmation culturelle gratuite qui a permis d’accueillir, notamment, Alain Chamfort ou Féfé cet été sur l’esplanade, pour un impressionnant succès populaire. Ces animations ont néanmoins un coût, tout comme l’entrée gratuite des cinq musées mâconnais.

Préparer l'avenir

Enfin, chacun aura compris que la construction et l’entretien des équipements collectifs comme les crèches, les centres sociaux, les terrains de sports, de la voirie et autres bâtiments communaux restent des postes importants de la dépense publique. Au quotidien, les services municipaux appliquent le principe du développement durable dans leur gestion. La mise en place d’actions de protection de l’environnement (bâtiments équipés de panneaux solaires, zéro phytos dans les espaces verts), permet tout à la fois de protéger l’environnement et de réduire la facture du contribuable. Cette saine gestion, ce “ dépenser mieux, dépenser moins ” cher à l’adjoint aux finances Claude Patard, possède la vertu supplémentaire de permettre d’autres investissements. Ainsi, la salle événementielle, la cité de l'entreprise, le nouveau port de plaisance sont autant d’équipements qui permettront à Mâcon de poursuivre son développement et d'offrir des services nouveaux aux Mâconnais. Tout en modérant la fiscalité locale.

Mâcon, une des villes les plus modérées en matière de fiscalité

La lecture attentive des taux d’imposition de la ville de Mâcon depuis 10 ans fait apparaître une baisse de 3,0% pour la taxe d’habitation et pour le foncier bâti. Des chiffres à comparer à l’évolution de l’ensemble des communes de métropole qui est de +13,5% pour la taxe d’habitation et de +14,2% pour le foncier bâti.
Cette évolution s’inscrit nettement dans un contexte de raréfaction budgétaire nationale qui a laissé peu de marge de manoeuvre aux collectivités locales.
Les transferts de l’Etat, l’augmentation des besoins des concitoyens en matière sociale et l’évolution négative des droits de mutation sur les ventes de biens immobiliers en 2008 et 2009 ont aussi pesé sur les finances locales et particulièrement sur les communes.
La Ville de Mâcon a donc réussi durant cette période à maîtriser l’évolution de ses taux, la plaçant ainsi dans les villes les plus modérées en matière de fiscalité dans sa catégorie.

Olivier Régis
Directeur général du Forum de la gestion des villes (rue de la Boétie, Paris) et de l'Observatoire National des Finances Locales. Expert des collectivités territoriales.

Lexique

• Bases :  Les impôts locaux se calculent sur une base d’imposition qui est estimée d'après la valeur locative du logement. Cette valeur locative est fixée par l’Etat en fonction de critères de confort (ces bases datent des années 70).
• Taux :  Ils sont votés par les collectivités territoriales (communes, départements, régions). Le montant final de la taxe payée par le contribuable est déterminé en appliquant les taux votés par chaque collectivité à la base d'imposition.
• Montant de votre impôt :  Il est égal à la somme des parts communale, départementale et régionale qui figurent sur votre avis d'imposition.

Le budget de la ville

 

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