Le Service Etat Civil Réglementation
Mairie de Mâcon - Hôtel de Ville - Quai Lamartine - 71000 Mâcon
Téléphone Unité Etat Civil: 03.85.39.71.63
Téléphone Unité Réglementation: 03.85.39.71.62
ouverture au public : du lundi au vendredi: 9h à 17h - le samedi: 9h à 12h
Unité Etat Civil
Courriel : etat-civil@ville-macon.fr
ATTENTION: adresse à utiliser uniquement pour les demandes de renseignements; pour les demandes d'actes d'état civil, merci d'utiliser le formulaire de demande en ligne.
- Tenue des registres de l'état civil
- naissances (survenues à Mâcon),
- reconnaissances (faites à l'Hôtel de Ville),
- jugements d'adoption
- mariages (célébrés à Mâcon),
- traitement des divorces relatifs aux mariages célébrés à Mâcon
- décès (survenus à Mâcon),
- transcriptions de décès (pour les défunts domiciliés à Mâcon)
- apposition des mentions de reconnaissance, de nationalité, de mariage, de divorce, de décès, etc. en marge des actes concernés
- Délivrance d'actes d'état civil (copies intégrales et extraits) et de livrets de famille
- Constitution des dossiers de mariage ayant lieu en Mairie
- Traitement des décès survenus à Mâcon et délivrance des documents consécutifs
- Autorisations de transport,
- Autorisation de soins de conservation,
- Permis d'inhumer,
- etc.
- Gestion administrative des cimetières en collaboration avec le Service Cadre de Vie
- achat et renouvellement de concessions,
- suivi des concessions,
- procédure d'exhumation
Unité Réglementation
Courriel : reglementation@ville-macon.fr
- Tenue des listes électorales et organisation des élections politiques et professionnelles
- Préparation et suivi du tirage au sort permettant l'élaboration des listes préparatoires au jury d'assises
- Prise des arrêtés municipaux relatifs aux pouvoirs de police du Maire
- Hospitalisations d'office en urgence
- Cartes Nationales d'Identité / Passeports :
- remise et réception des dossiers de demande de CNI et/ou de passeports des administrés mâconnais,
- remise des CNI et passeports aux demandeurs
- Recensement citoyen des garçons et filles de 16 ans
- Légalisation de signature des administrés mâconnais et certification conforme des documents destinés à des administrations étrangères
- Délivrance d'autorisations et de certificats divers :
- autorisations de sortie du territoire pour les mineurs domiciliés à Mâcon,
- attestations de domicile,
- certificats de vie,
- certificats de concubinage,
- certificats d'hérédité (sous conditions),
- certificats de bonne vie et moeurs
- gestion des débits de boissons
- gestion des dossiers de vente au déballage (surface inférieure à 300 m²)
- recensement de la Population
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