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Ondes Radioélectriques

Le contexte scientifique et réglementaire

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a rappelé, en janvier 2004, qu'aucun effet sanitaire délétère n'avait été mis en évidence à des niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques inférieurs à ceux préconisés par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). En conséquence, l'OMS recommande aux autorités nationales de protéger leurs citoyens en adoptant ces valeurs.

En outre, à ce jour, les différents groupes d'experts nationaux, qui ont publié des rapports de synthèse sur ce sujet (par exemple le groupe Zmirou en France, mandaté par la Direction Générale de la Santé), ne retiennent pas l'hypothèse d'un risque sanitaire avéré pour la santé des personnes vivant à proximité des antennes-relais.

La charte

La Mairie de Mâcon s'est engagé dans une démarche de communication sur ce dossier et a signé le 12 juin 2003, avec tous les utilisateurs des ondes radioélectriques, une Charte. Celle ci est à votre disposition.

Format P.D.F.Charte sur l'implantation d'équipements fixes radioélectriques d'émission/réception au format PDF (250 ko)

Accès au site officiel de l'ANFR qui permet à chacun de repérer sur une carte les antennes et les rapports de mesures de champs réalisées en France.
La problématique de l'exposition des populations aux champs électromagnétique est synthétisée dans le document de l'ANFR.

Format P.D.F.Panorama du rayonnement électromagnétique en France en 2004 (807 ko)

Les mesures de champ électromagnétique

La règlementation française visant à limiter l'exposition du public aux champs radioélectriques est conforme au cadre communautaire, notamment à la recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 et à la directive 1999/05/CE du 9 mars 1999 dite “R&TTE”. Elle couvre à la fois les équipements terminaux radioélectriques et les stations radioélectriques.

Les valeurs limites que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les stations radioélectriques et les équipements terminaux radioélectriques résultent respectivement du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 et de l'arrêté du 8 octobre 2003. La circulaire du

16 octobre 2001 qui définit notamment le périmètre de sécurité autour des antennes relais de radiotéléphonie mobile, devrait prochainement être complétée pour tenir compte des autres catégories de stations radioélectriques.

Le respect des valeurs limites est vérifié par l'ANFR lors de la délivrance de l'accord pour l'implantation des stations radioélectriques soumises à la procédure COMSIS prévue par les articles L 43 et R 52-2-1 5° du code des postes et des communications électroniques.

Valeurs limites que ne doivent pas dépasser certains services radioélectriques
Service Bande (Mhz) Valeur limite (V/m)
Radio FM 100 28
Télévision 600 34
GSM 900 900 41
GSM 1800 1800 58
UMTS 2000 61

Dans le cadre de la Charte, la Mairie de Mâcon commande régulièrement des mesures de champs électromagnétiques afin de connaître le niveau d'exposition des mâconnais.
Chacune des mesures réalisées jusqu'alors a confirmé un niveau d'exposition bien inférieur aux valeurs limites.

Les mesures effectuées
* du champ électrique total par rapport à la valeur limite
Date Fiche Adresse Point de mesure Localisation Résultat*
05/11/03 Format P.D.F. Rue des Blanchettes Ecole maternelle Elise Freinet Salle n°4 248 fois plus petit
05/11/03 Format P.D.F. Rue des Blanchettes Ecole maternelle Elise Freinet Cour 174 fois plus petit
12/11/03 Format P.D.F. 10 rue de Normandie Maternelle du Petit Prince Dortoir 315 fois plus petit
12/11/03 Format P.D.F. 10 rue de Normandie Maternelle du Petit Prince Dortoir 202 fois plus petit
05/11/03 Format P.D.F. 203 rue Michelet Halte garderie de Bioux petite salle de jeux 327 fois plus petit
05/11/03 Format P.D.F. 203 rue Michelet Halte garderie de Bioux Cour 177 fois plus petit
12/11/03 Format P.D.F. Rue Romain Rolland Place du Marché 158 fois plus petit
12/11/03 Format P.D.F. 1320 avenue Charles De Gaulle Halte garderie de Marbé Salle commune 289 fois plus petit
03/11/04 Format P.D.F. 20 rue Paul Eluard Maternelle Paul Eluard dortoir 18 fois plus petit
03/11/04 Format P.D.F. 20 rue Paul Eluard Maternelle Paul Eluard Cour 96 fois plus petit
03/11/04 Format P.D.F. 11 place Salvator Allende Appartement 1er étage Balcon 26 fois plus petit
12/10/05 Format P.D.F. 3 rue de Chardonnay Maternelle de Bioux Cour 164 fois plus petit
27/01/06 Format P.D.F. Rue de la Liberté Terrain de Football Vestiaires 58 fois plus petit
27/01/06 Format P.D.F. Rue de la Liberté Terrain de Football Pelouse 26 fois plus petit
18/04/07 Format P.D.F. 3 rue de Chardonnay Maternelle de Bioux Cour 140 fois plus petit
18/04/07 Format P.D.F. 10 rue de Normandie Maternelle du Petit Prince Dortoir 350 fois plus petit
19/04/07 Format P.D.F. 19 rue Mozart Appartement 10ème étage Séjour 155 fois plus petit
06/01/10 Format P.D.F. Avenue général De Gaulle Centre social Marbé Garderie Marbé 55 fois plus petit
06/01/10 Format P.D.F. 3 rue Robert Schuman Marbé Parking 14 fois plus petit
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