Rapports De La Chambre Régionale Des Comptes De Bourgogne

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Suite au Conseil Municipal du 7 juin 2004, les rapports de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne sont consultables :

• Rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Mâcon de 1997 à 2003 (format PDF, 7.35 Mo)
• Réponse de la Ville de Mâcon sur la gestion de la commune de Mâcon de 1997 à 2003 (format PDF, 685 ko)
  • Annexe 1 (format PDF, 1.35 Mo)
  • Annexe 2 (format PDF, 353 ko)
  • Annexe 3 (format PDF, 809 ko)
  • Annexe 4 (format PDF, 810 ko)
• Réponse de l'ancien Maire de Mâcon sur la gestion de la commune de Mâcon de 1997 à mars 2001 (format PDF, 1.94 Mo)
• Rapport d'observations définitives sur la gestion de la société de gestion du Parc des Expositions de Mâcon (SOGEPEM) de 1998 à 2002 (format PDF, 4.36 Mo)
• Réponse de la Ville de Mâcon sur la gestion de la société de gestion du Parc des Expositions de Mâcon (SOGEPEM) (format PDF, 191 ko)
• Rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Mâcon de 1987 à 2000 (format PDF, 5.66 Mo)

Il est précisé que le rapport concernant la gestion de 1987 à 2000 n'est pas accompagné d'annexes car à l'époque, la réglementation ne l'imposait pas.